actuindex.htm

12 décembre 2011 - Communiqué de presse
La gestion de l’eau pour l’agriculture
est une question à partager avec la société

La Sauvegarde de l’Anjou, fédération départementale de Maine-et-Loire de protection de l’environnement (mouvement France Nature Environnement), réagit au plan de bataille anti-sécheresse de la Chambre d’Agriculture du Maine-et-Loire, tel que présenté dans l’article de Ouest France du 8 décembre 2011. Invitée le 7 décembre à sa présentation publique, elle y a exposé ses nombreuses critiques d’un plan élaboré exclusivement par la Chambre d’Agriculture, la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs (...)

05 septembre 2011 - Document à télécharger
Avis de la Sauvegarde de l'Anjou sur le projet de SCOT du Pays des Vallées d’Anjou

26 mai 2011 - Document à télécharger
Avis de la Sauvegarde de l'Anjou sur le projet de SCOT du Pays Haut Anjou Segréen

Consultez l'avis de la Sauvegarde de l'Anjou sur le projet arrêté de SCOT du Pays Haut Anjou Segréen.

Participez à l'enquête publique jusqu'au 29 avril 2011
Avis de la Sauvegarde de l'Anjou sur le projet de SCOT arrêté par le SMRA

La Sauvegarde de l’Anjou, fédération départementale des associations de protection et de l’environnement agréée en matière d’environnement et d’urbanisme pour le Maine-et-Loire, a participé à la concertation qui a précédé..

Si un certain nombre de ses remarques ont été prises en compte dans la rédaction de ce SCOT, d’autres choix d’aménagement du territoire discutables ont été maintenus et les dispositions favorables à l’environnement ne bénéficient pas toujours du statut de prescriptions, nécessaire pour assurer leur efficacité à moyen terme (...)

Le 22 janvier 2011 à Angers
Assemblée générale ordinaire de la Sauvegarde de l'Anjou

Les associations membres et les adhérents individuels de la Sauvegarde de l'Anjou sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le samedi 22 janvier à partir de 15 heures dans les locaux de l’association, 14 rue Lionnaise à Angers.

L’ordre du jour est ainsi fixé :

-Approbation du Compte-rendu de l’assemblée générale 2010 ;
-Rapport moral, rapport d’activité 2010 ;
-Rapport financier, répartition des résultats, votes ;
-Orientations 2011 ;
-Elections des membres du CA.

L'association Pays de la Loire Nature Environnement et France Nature Environnement organisent une journée de formation juridique pour les bénévoles des associations de protection de l'environnement.
à Nantes, le samedi 27 novembre à Nantes.

Le 16 octobre 2010 à Angers
Formation associative sur la Prévention des déchets

L'association Pays de la Loire Nature Environnement et France Nature Environnement organisent une journée de formation sur la "Prévention des Déchets" le samedi 16 octobre 2010 au FJT David D'Angers à Angers.

Vous trouverez le programme de cette journée (9h à 16h) dans l'invitation ci-jointe.

Cette journée est gratuite et ouverte aux associations de protection de l'environnement et aux associations de consommateurs.

Inscriptions jusqu'au 10 octobre en renvoyant le coupon-réponse soit par mail, soit par courrier.

FJT David d'Angers : 22 rue David d'Angers - 49100 Angers - Tél. 02 41 24 37 37
Plan d'accès

07 mai 2010
Communiqué de presse
Marché noir des pesticides en Anjou : condamnation confirmée

C'est un véritable réseau de professionnels de la vente de pesticides que vient de condamner la cour d'appel de Toulouse dans un arrêt prononcé le 28 avril. Une décision qui concerne le Maine-et-Loire, puisque parmi les 7 distributeurs en gros de pesticides condamnés par la cour d'appel, figurent MM Ripert et Chapeau, négociants exerçant leur activité respectivement à Brain-sur-l'Authion et à Longué-Jumelles.

La Cour d’appel a confirmé pour l’essentiel la décision du TGI de Saint-Gaudens du 20 novembre 2008, et la condamnation des sept prévenus qui avaient relevé appel du premier jugement pour des faits de mises sur le marché, publicités et importations de produits phytosanitaires sans autorisation, ainsi que distribution de produits classés à risques sans détention d'un agrément, et faux en écriture privé par l’apposition de fausses étiquettes.
La Cour n’a pas manqué de rappeler que « les règles relatives à l’obligation d’agrément de tout professionnel distribuant des produits phytopharmaceutiques dangereux pour la santé ou l’environnement sont extrêmement claires » ou encore que « la règlementation des produits phytosanitaires a pour objet de s’assurer que le produit répond aux exigences d’innocuité pour la santé humaine et l’environnement (…). Cette analyse des risques incombe aux pouvoirs publics et il n’est pas du pouvoir d’un particulier de s’affranchir de ce contrôle ».
Les paroles doivent désormais être traduites dans les actes.
La Sauvegarde de l’Anjou rappelle à cette occasion que, pour les produits autorisés, le préfet n'a pas mis en œuvre dans le Maine-et-Loire des mesures réglementaires renforcées qui permettraient l'interdiction de leur épandage le long de tous les éléments sensibles des milieux aquatiques, contrairement aux autres départements de l'Ouest, dont la Vendée récemment.
Elle demande également que les contrôles des services de l'Etat soient accentués sur toute la chaîne de distribution, de détention, d’épandage afin de réduire significativement la pollution observée sur les milieux aquatiques et les dangers pour la santé des usagers et de la population et d'éviter que l'objectif national de réduction de 50% des pesticides ne soit contrecarré sur le terrain par les agissements dangereux de négociants peu scrupuleux.

03 mars 2010
Le Toit Angevin continue de raser la Manufacture des Allumettes de Trélazé
Un vandalisme délibéré au mépris du Ministère de la Culture

Sans projet défini de réhabilitation du site des Allumettes, ni autorisation de construire, le Toit Angevin poursuit son œuvre de destruction au mépris de tous : locataires du site, associations et même services de l’Etat sont délibérément mis devant le fait accompli.

Les nouvelles opérations de démolition qui ont démarré lundi se déroulent en dehors de toute concertation dans des conditions particulièrement douteuses : faut-il voir une nouvelle tentative d’intimidation des locataires dans le fait que le propriétaire ne les a pas préalablement informés de l’arrivée des engins sur leur lieu de vie et de travail ? Outre la dangerosité de la situation, les locataires avaient d’autres raisons de s’alarmer : instructions avaient été données de commencer la démolition de locaux figurant pourtant dans leurs baux de location !
Mission d’inspection générale
Alerté de la reprise de démolitions sans justification sur un site bénéficiant de son label « Patrimoine du XXème siècle », le Ministère de la Culture s’est emparé du dossier. Suite au rapport de Paul Smith, spécialiste du patrimoine technique au niveau national, après sa visite sur site le 12 février, le Ministère a décidé d’une mission d’inspection générale, qui s’est déroulée le 2 mars. La Direction du Toit Angevin et la municipalité de Trélazé étaient prévenues de cette mission. Les démolitions ont donc délibérément redémarré la veille de cette visite d'importance. Précision significative : les engins ne se sont pas attaqués à un bâtiment puis un autre, mais simultanément à l’ensemble des bâtiments destinés à être rasés.
Carences et incohérence
Face au laisser faire de la municipalité de Trélazé et de l’agglomération d’Angers, les associations Sauvegarde de l’Anjou et Rêverie des Allumettes demandent à l’Etat de mettre un point d’arrêt à cette démarche stupide qui, après avoir rasé un tiers du site, prévoit un concours d’architecture sur sa globalité !

Pour une réhabilitation raisonnée et harmonieuse, elles demandent à nouveau que toute intervention et tout projet de reconversion soient désormais justifiés au regard des données patrimoniales et de l'intérêt architectural de ce site d'exception.

Contacts : 02 41 43 43 05 (Rêverie des Allumettes) ou 06 88 81 16 27 (Sauvegarde de l’Anjou)

30 janvier 2010

Le Toit Angevin, la mairie de Trélazé et Angers Loire Métropole effacent le patrimoine industriel angevin
La plus belle halle de la manufacture des Allumettes rasée la semaine prochaine ?

Avec l’accord du maire de Trélazé, le Toit Angevin s’apprête à raser, dès la semaine prochaine, la plus grande halle de l’ancienne manufacture des Allumettes. Une démolition inacceptable, en contradiction avec le jugement d’annulation du PLU Angers Centre, avec la labellisation du site Patrimoine du 20e siècle par le Ministère de la Culture, avec l’avis défavorable émis par la commission d’enquête sur le projet de modification du POS fin 2009 et avec le Comité de concertation sur le projet de reconversion du site mis en place par la municipalité de Trélazé. Stop au bal des hypocrites !

Un plan de démolition méthodique au service d’un projet fumeux
La précipitation à démolir la halle J ne doit rien au hasard : unique avec ses 4 travées, c’est la plus grande de l’ancienne manufacture. Le bâtiment est en bon état. C’est le départ précoce du dernier locataire, fin 2009 au lieu de 2012, qui a permis au Toit Angevin de considérer une démolition dès maintenant, sans nécessité au regard de sa programmation initiale.
Après les cheminées, après des bâtiments emblématiques, le promoteur poursuit méthodiquement sa stratégie d’effacement de l’identité du site.

Précipitation sans justification
Dernier ensemble industriel de la première moitié du 20e siècle encore visible dans l’agglomération d’Angers, la manufacture des Allumettes est labellisée « patrimoine industriel du 20e s ». Ce site fait partie de ce patrimoine vernaculaire dont le Tribunal Administratif a dit en annulant le PLU Angers Centre qu'il ne pouvait être détruit que pour de sérieux motifs. Aucun n'est avancé.
Un jugement confirmé par la commission d’enquête qui a émis un avis défavorable sur le projet de modification du plan d’occupation des sols, en novembre 2009. Outre la valeur patrimoniale et architecturale du site, la commission détaille les insuffisances du projet de reconversion « qui, aujourd’hui, relève de simples intentions sans études d’impact ni plan précis » et souligne la déficience de concertation.

Comité théodule de la concertation
Sur ce sujet, on peut s’interroger sur l’intérêt du Comité de concertation mis en place (en cours d’enquête publique) par la municipalité de Trélazé : à la lettre du 11/12/09 de l’association Rêverie des Allumettes demandant un "sursis à statuer", le maire a répondu le 15/12/09 en se gardant bien de préciser qu'il avait accordé le nouveau permis de démolir depuis le 30 novembre… juste avant la première réunion du Comité de concertation, le 3 décembre !

En conséquence, l’association Rêverie des Allumettes et La Sauvegarde de l’Anjou demandent instamment :

- au président d’agglomération, qui s’est engagé à respecter le jugement d’annulation du PLU Angers Centre, de déclarer le site des Allumettes d’intérêt d’agglomération et de tout mettre en œuvre pour préserver et valoriser son patrimoine ;

- au maire de Trélazé d’annuler le permis de démolir et de s’inscrire dans une concertation réelle et sincère au sein du Comité ad hoc ;

- aux président et directeur du Toit Angevin de respecter l’expression de l’intérêt général et de travailler avec le Comité de concertation pour élaborer un projet à la hauteur de la valeur patrimoniale du site et des ambitions de l’agglomération angevine en matière de renouvellement urbain.

L’association Rêverie des Allumettes et la Sauvegarde de l’Anjou vous convient à un point presse à la Manufacture des Allumettes vendredi 29 janvier à 18h. Rendez-vous à l’atelier de Corinne Forget (prendre l’allée centrale, puis 2e à gauche)

Contact : 06 10 80 43 19 (Rêverie des Allumettes) ou 06 08 17 70 59 (Sauvegarde de l’Anjou)

Jugement du Tribunal administratif de Nantes du 31.12.2009
Irrigation de l’Authion : jusqu’à quand le préfet prendra-t-il des décisions sans justification suffisante ?

Par un jugement en date du 31 décembre 2009, le Tribunal Administratif de Nantes vient une nouvelle fois de sanctionner le Préfet de Maine-et-Loire sur un arrêté concernant la réalimentation estivale de l'Authion.

En constatant que "...le préfet n'a pas disposé des informations lui permettant de prendre une décision proportionnée au regard des besoins d'irrigation (...) et de la nécessaire protection de la ressource en eau", le tribunal sanctionne le refus de l’administration de prendre en compte les chiffres réels de consommation, aboutissant à une autorisation surdimensionnée.

Même si ce jugement est tardif, car il se rapporte à l'arrêté provisoire pour la saison 2007, la Sauvegarde de l'Anjou constate que c'est avec juste raison qu'elle continue de reprocher à l'administration de décider sur la base de fondements insuffisants des mesures sur ce bassin versant tributaire des ressources de la Loire.
Elle estime que l'arrêté provisoire 2008 soumis au même tribunal devrait subir une sanction semblable et que l'arrêté de régularisation pris en juin 2009 présente également de nombreuses faiblesses.

La Sauvegarde de l'Anjou demandera au nouveau préfet une réexamen sérieux des conditions de prélèvement en Loire pour l'irrigation : prélèvement pour l'irrigation limité aux besoins prévisibles réels, véritable démarche économe de gestion de l'eau, préservation effective des milieux, reconquête de la qualité des eaux… afin de répondre aux objectifs de la Directive Cadre sur l'Eau.

Révisions des POS au Conseil d'agglomération - Mardi 15 décembre 2009
Politique d’urbanisme d’Angers Loire Métropole :
les élus vont-ils dire stop ou encore ?

Les délibérations des révisions simplifiées des POS sont à l'ordre du jour du conseil d'agglomération d'Angers du 17 décembre.
Le désistement annoncé d’Angers Loire Métropole de la procédure d’appel du jugement d’annulation du PLU Centre doit logiquement conduire au plein respect des considérations environnementales et patrimoniales retenues par le tribunal administratif de Nantes : cohérence d’agglomération pour la préservation des espaces verts et naturels, reconnaissance de l’intérêt du patrimoine vernaculaire dans la recomposition du tissu urbain, véritables évaluations environnementales en amont des projets…

La Sauvegarde de l’Anjou observe également que ce désistement intervient à la suite des avis de la commission d’enquête sur les nombreuses procédures de révisions simplifiées des POS des communes d’Angers, Trélazé, Saint Barthelémy et Avrillé. Ainsi la majeure partie des observations associatives présentées à l’enquête publique ont été entendues par la commission d’enquête, alors qu’elles avaient été ignorées dans la phase dite de concertation préalable organisée par Angers Loire Métropole !

Que doit-on alors retenir de cette première salve de révisions des POS en série ? Outre les 3 avis défavorables, la commission d’enquête a émis aussi nombre de réserves qui valent avis défavorables si elles ne sont pas levées par les élus du conseil d’agglomération. Sur le fond, les conclusions de la commission d’enquête exhortent de nouveau les élus du conseil d’agglomération à reconsidérer la politique d’urbanisme d’Angers Loire Métropole, afin notamment de répondre à ces questions :
- doit on implanter des zones d’habitat à très grande proximité des voies rapides, au risque d’aggravation des nuisances sonores et des pollutions atmosphériques ?
- faut il encore attendre pour généraliser un stationnement vélo dans les immeubles collectifs qui vont être prochainement construits ?
- le propre d’une étude d’impact sur l’environnement n’est il pas d’être réalisée en amont des projets pour intégrer véritablement la biodiversité en ville ?
- quelle est la prise en compte concrète du patrimoine vernaculaire de l’agglomération dans les projets immobiliers ? Même si le projet Allumettes sur la commune de Trélazé a été retiré suite à l’avis défavorable de la commission d’enquête, des nouvelles destructions ont récemment été annoncées pour ce site emblématique !

Nous espérons que les débats et votes du prochain conseil d’agglomération marquent enfin le tournant attendu de la politique d’urbanisme, qui se doit aujourd’hui de devenir véritablement durable et participative.

Enquête publique - Jeudi 20 novembre 2009
Urbanisme, protection du patrimoine, déplacements urbains sur l’agglomération d'Angers : le changement se fait attendre !

Après le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole du 10 novembre sur la rocade sud et les récents avis de la commission d’enquête sur les révisions simplifiées des POS, relisons donc les propositions du collectif associatif "En marche" dont certaines ont fait leur chemin et sont aujourd'hui reprises par des élus.
Un document éclairant et utile pour les élus, les habitants et les journalistes, toujours d'actualité !

Communiqué de presse FNE - lundi 19 octobre
Un SDAGE Loire-Bretagne en manque d’ambition
Pourquoi les associations ont voté contre

Le comité de bassin Loire-Bretagne s’est réuni le 15 octobre 2009 et a adopté le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2010-2015. Avec plus ou moins de surprise, l’avis favorable l’a emporté. Le vote à bulletin secret a révélé : 106 voix pour (dont l’administration a représenté théoriquement 20% des votants), 40 contre, 6 abstentions et 1 vote nul.
Certes, les associations mesurent l’ampleur de la démarche de concertation menée tout au long des cinq années du processus de révision du SDAGE mais le résultat s’avère décevant. Le nouveau SDAGE est loin d’être à la hauteur des enjeux du bassin et des attentes formulées lors de la consultation du public.

Les représentants des associations (Protection de la Nature, Pêche et Protection Milieu Aquatique et Consommateurs) ont donc voté à l’unanimité contre ce SDAGE après avoir justifié leur vote en séance.
Un constat inquiétant : la dégradation généralisée des milieux aquatiques
L’état des lieux de 2004 a montré l’ampleur de la dégradation des milieux aquatiques ainsi que l'évolution défavorable de la qualité des têtes de bassin. La carte des cours d'eau en « très bon état », concernant seulement 1% des masses d’eau du bassin, apporte une vision photographique de l'étendue de cette dégradation. Mais elle ne figure plus dans le SDAGE. Elle devrait pourtant nous servir de fil conducteur et d’objectifs à atteindre puisque le bon état ne caractérise qu’un état de pollution acceptable des milieux aquatiques.
De nombreuses nappes d'eau souterraines sont fortement contaminées et, pour certaines, pour des dizaines d'années, même si les pratiques responsables de ces situations changeaient. La nappe de Beauce en est un exemple emblématique : on abandonne des captages, et on y distribue une eau non conforme.
L’ensemble du bassin est classé en Zone Sensible à l’eutrophisation. Les zones humides régressent, l’eau se raréfie et sa qualité se dégrade.
Les zones vulnérables définies par la directive nitrates d'origine agricole, représentent 54% de la surface du bassin, soit une augmentation de 2% entre les deux dernières campagnes d’analyses, même si l'on note dans l'ouest du bassin des réductions ponctuelles.
Enfin, le phénomène des marées vertes, généré entre autres par les excès de nitrates et de phosphore, s'amplifie et s'installe sur des plages qui jusqu'ici étaient épargnées, en Loire Atlantique, en Vendée par exemple. Des mortalités animales et peut-être même humaine, ont été constatées du fait de l'émanation de sulfure d’hydrogène par les algues en décomposition.

Un SDAGE décevant :
Pour Bernard Rousseau, responsable des politiques de l’eau à FNE et administrateur de l’agence de l’eau Loire-Bretagne : « dans ce contexte, lors du comité de bassin du 30 novembre 2007, notre avis sur le SDAGE avait pris la forme d'une « abstention positive », positive car nous ne pouvions qu'envisager un renforcement du texte, jugé déjà trop faible à cette époque pour améliorer la situation du bassin. Or, au cours de ces deux années, de réunion en réunion, les « dispositions » du SDAGE ont été régulièrement affaiblies. »

Pour Gilles Huet, délégué régional de Eau et Rivières de Bretagne et membre du comité de bassin : « les acteurs de cette négociation ont continué comme par le passé à défendre leur intérêts, ne tenant aucunement compte de l'état de dégradation du bassin ni de l'avis du public qui, pour la première fois, lors des consultations, a pu s’exprimer sur la gestion de l’eau en France et montré clairement qu’il voulait un SDAGE plus ambitieux. »

Pour Jean-Paul DORON, 1er vice-président Fédération Nationale Pêche France, (Président de la Commission du Milieu Naturel Aquatique) et administrateur de l’agence : « en 2007, tout comme nos collègues, nous avons voulu y croire. Nous pensions que la raison et la responsabilisation de tous les acteurs l’emporteraient. Aujourd’hui, force est de constater que l’écriture du SDAGE ne répond pas à l’équilibre nécessaire et indispensable aux maux de l’eau et des milieux. »

Pour Daniel Bideau, membre du comité de bassin et représentant des consommateurs : « le constat est gravement décevant. L’absence permanente de toute suite à nos remarques notifiées par écrit a démontré à notre égard une « déconsidération durable ». Toutes les préoccupations exprimées nous paraissent ignorées et nous ne voyons nulle part d’avancée dans le sens de l’application du principe « pollueur-payeur », l’injuste déséquilibre des charges financières impactant toujours plus les consommateurs. »

Enfin la goutte d’eau qui a fait déborder le vase : au dernier moment il a été remis en séance, une nouvelle version dérogatoire à la DCE, à propos du barrage de l'Auzance, justifié par des affirmations non crédibles et parachutées par les plus hautes autorités....du bassin. Ceci est une démarche en rupture avec les règles habituelles de fonctionnement des instances de bassin ce qui est donc inacceptable.

Aujourd’hui, nous prenons date!
Il serait dommage que l’évolution indispensable de notre politique de l’eau soit uniquement la conséquence des pressions et menaces de sanctions financières lourdes de l’Europe, comme l’exemple breton actuel nous le démontre.

* Cette commission est composée d’acteurs de la société civile siégeant dans le comité de bassin :
- Les associations de protection de l’environnement : France Nature Environnement, Eau
et Rivières de Bretagne, La Coordination pour la Défense du Marais Poitevin, ANPER-TOS,
la Fédération Régionale Auvergne Nature Environnement, la Fédération des Conservatoires d’Espaces Naturels, La Ligue pour la Protection des Oiseaux ;
- Les associations de défense des consommateurs : UFC-Que Choisir, Consommation
Logement et Cadre de Vie, l’Union Nationale des Associations Familiales ;
- La Fédération Nationale pour la Pêche en France et ses fédérations départementales :
FDPPMA 28, 43, 61, 63.

Enquête publique - Mercredi 14 octobre
Révisions du Plan d'occupation des sols : consultez la déposition de la Sauvegarde de l'Anjou à l'enquête publique

Suite à l'annulation du PLU Centre par le tribunal administratif de Nantes, le plan d'occupation des sols redevient le document de référence pour l'aménagement des villes d'Angers, Avrillé, Saint-Barthélemy-d'Anjou et Trélazé. Afin de permettre le lancement de plusieurs projets programmés sur ces territoires, constructions de logements notamment, Angers Loire Métropole a lancé une procédure de révision simplifiée du plan d'occupation des sols. Une vingtaine de projets ont ainsi été mis à l'enquête publique du 14 septembre 2009 au 14 octobre 2009. La Sauvegarde en a étudié 8 et déposé ses remarques.

17 septembre 2009
Tout savoir pour mieux participer : une formation associative

France Nature Environnement, Pays de la Loire Nature Environnement et la Sauvegarde de l’Anjou organisent une formation à destination des bénévoles associatifs pour faciliter leur participation dans l'élaboration des projets publics. Elle aura lieu le 3 octobre 2009, de 9hà 18h à la Maison de l’Architecture, des Territoires et des Paysages, à Angers.

La participation du public est essentielle pour pouvoir contribuer aux projets qui impactent l’environnement et l’urbanisme. Cette formation présentera de façon détaillée et concrète les modalités d’accès à l’information, de consultation et de concertation.
Elle permettra de mieux comprendre ces notions clés pour faciliter l'action associative au quotidien, cibler et rationaliser les efforts des bénévoles.

- Les procédures de communication des documents administratifs : quels sont les documents communicables ? Que faire en cas de refus ?

- La participation aux enquêtes publiques : les règles d’or d’une déposition efficace, la relation avec le commissaire enquêteur, les suites de l’enquête.

Cette formation vise une meilleure application en France de la Convention internationale d’Aarhus, relative à l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Négociée dans le cadre de la Commission Economique pour l’Europe des Nations Unies, elle a été signée le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark) et ratifiée par la France le 8 juillet 2002.

• La formation, gratuite, est limitée à 30 personnes, bénévoles associatifs. Repas pris en charge.
• Inscription indispensable avant le 25 septembre 2009, par mail : sauvegarde.anjou@gmail.com
• Maison de l’Architecture, des Territoires et des Paysages : 312 avenue René Gasnier, Angers.
• Date et Horaires : 3 octobre 2009 de 9h à 18h

10 septembre 2009 - Communiqué de presse
Rocade Sud : 5 questions pour un débat public attendu

1) Le débat sur les déplacements sur l’agglomération d’Angers peut-il aujourd’hui se résumer à un débat pour ou contre la rocade sud ?

A la veille de la semaine de la mobilité, la réponse est à l’évidence négative. D’ailleurs, ce projet était déjà normalement conditionné par le développement des alternatives à la voiture (réseau cyclable d’agglomération, réseau renforcé de transport en commun …). Où en sommes nous aujourd’hui alors que le redéploiement du réseau de bus avec l’arrivée du tramway n’a fait encore l’objet d’aucune concertation ?

2) Ne peut on pas faire sauter les bouchons autrement ?

La Sauvegarde de l’Anjou n’ignore pas les nuisances actuelles liées au trafic routier dans les zones agglomérées, notamment dans la commune des Ponts-de-Cé. Malheureusement la solution rocade risque d’être décevante, l’équation avancée de « plus de routes pour moins de voitures » ne s’étant jamais vérifiée dans les faits.
N’est il pas temps d’examiner sérieusement la proposition faite par le monde associatif dès 2004, à savoir une ligne de transport en commun en site propre dérivée de la première ligne de tram, reliant par le boulevard de Strasbourg le quartier Orgemont et son pôle Santé (2e pôle santé de l’agglomération, mal desservi) ? Prolongée au nord de la commune des Ponts-de-Cé jusqu’à la tête des ponts sur la Loire, elle offrirait à la fois un accès au centre ville à partir d’un parking relais et une desserte du nouveau pôle commercial Village Santé.

3) Ne peut on pas imaginer un projet plus durable pour le sud d’Angers ?

N’y a t’il pas mieux à faire qu’un ruban de bitume sur ce territoire charnière avec les communes des Ponts-de-Cé et de Sainte Gemmes ? Là pourraient se conjuguer une densification intelligente autour des lignes TCSP et une agriculture périurbaine offrant des emplois et services de proximité. C’est un espace à la fois rare (non inondable, sans cours d’eau à enjamber), et attractif, compte tenu de la proximité de Loire et de la ville centre. Ne gaspillons pas notre territoire, pensons les pour l’avenir, les concertations qui s’ouvrent sur le SCOT et le PLU Centre nous en donnent l’occasion.

4) Mais où sont donc cachées ces fameuses études ?

Saisie par la Sauvegarde de l'Anjou, la commission nationale du débat public avait demandé en mai 2008 au conseil général de conduire une concertation approfondie sur ce projet de rocade sud. Cette dernière supposait une transparence totale sur les études de trafic et celles portant sur les enjeux environnementaux et économiques pour l’aménagement du territoire concerné. Nous les attendons encore et visiblement nous ne sommes pas les seuls, puisque même les élus d’Angers les réclament ! Ceci est fort inquiétant pour la cohérence de notre aménagement puisque l’ampleur du sujet nécessite la mobilisation des compétences du Conseil Général (transports départementaux) et d’Angers Loire Métropole (déplacements urbains et urbanisme).

5) Avons nous les moyens de nous tromper d’époque ?

La conjugaison de la crise économique et la crise écologique rend encore plus cruciales les décisions d’investissements publics.
Le Bilan Carbone de l’agglomération d’Angers a déjà mis en évidence que plus de la moitié des émissions étaient liées au transport des personnes et des marchandises ! Il est temps d’investir chaque euro jusqu’alors réservé au projet de rocade sur dans des solutions moins polluantes et qui offrent des services de déplacement au plus grand nombre de personnes, à commencer par celles qui n’ont pas ou plus l’usage de la voiture.

Communiqué de presse du 08.07.2009
Pourquoi l’agglo ravive-t-elle le contentieux du PLU ?

L’agglomération d’Angers a fait appel du jugement du tribunal administratif de Nantes annulant le Plan local d’urbanisme Angers centre. La Sauvegarde de l’Anjou reste perplexe face à cette décision en totale contradiction avec les intentions affichées récemment par le président du conseil d’agglomération et les élus en charge de l’urbanisme auprès des associations et des conseils consultatifs de quartiers : l’agglomération a annoncé vouloir lancer le nouveau projet de PLU « dans un climat apaisé et le respect de la chose jugée ». Comment peut-elle, dans le même temps, raviver le contentieux ?
Lors de la réunion publique du 30 juin, il a été annoncé aux habitants et aux associations une large concertation « qui ira au-delà des obligation réglementaires ». Au demeurant, les élus souhaitant finaliser le nouveau PLU d’ici fin 2011, les représentants de l’agglomération ont insisté sur le fait que si le dispositif participatif “restait à inventer”, les habitants et les associations devraient « travailler beaucoup et à un rythme soutenu ».
Sur quelles bases demande-t-on aux citoyens de se mobiliser fortement alors même que le jugement du tribunal administratif n’a pas fait l’objet d’une lecture partagée ? Et si le juge d’appel revient sur le jugement d’annulation, faudra t il mettre à la poubelle tout le travail participatif qui semble s’ouvrir aujourd’hui ?
Après avoir lancé simultanément une vingtaine de révisions du Plan d’occupation des sols, après les manoeuvres dilatoires de l’amendement Laffineur (vice-président de l’agglomération), les élus de l’agglomération peuvent-ils préciser leurs motivations quant à cet appel afin qu’il n’apparaisse pas comme une nouvelle tentative de contourner la loi.

La Sauvegarde de la Loire angevine, pour marquer d'une "pierre blanche" le vingtième anniversaire de sa création, organise le 13 juin après midi, un colloque sur le thème "Vingt ans de Loire". Celui ci aura lieu dans la Salle Emstale, aux Ponts-de-Cé, à partir de 14h. L'entrée est libre.
Simultanément est présentée, du 8 au 13 juin, dans le site de l'usine Canelle, aux Ponts-de-Cé, une exposition de peintures réalisées par des classes primaires. Cette manifestation "Rivières d'images et fleuves de mots" est organisée, depuis douze ans, par S.O.S. Loire Vivante, du Puy-en-Velay, et le thème retenu cette année est "La Loire coule entre ses grèves de sable et ses îles".
Le programme de ces deux manifestations est chargeable ici.

30 avril 2009
Après l'annulation du PLU Centre de l’agglomération d’Angers :
pour un urbanisme durable, passons maintenant aux actes !

Le jugement du Tribunal administratif de Nantes, annulant le PLU Centre est bien une remise en question radicale de l’approche développement durable d’Angers Loire Métropole : il ne faut pas en minimiser la portée, les élus doivent sortir enfin de la politique d’affichage et mettre en œuvre une politique d’urbanisme véritablement durable et participative. Une démarche qui ne peut se nourrir qu’à partir de la confrontation des points de vue et du dialogue avec les habitants et les experts.
L’annulation du PLU met un coup d’arrêt une manière de « faire la ville » qui appartient au passé.
La Sauvegarde de l’Anjou a organisé le 30 avril 2009 une visite de terrain lors de laquelle ont été pointés quelques exemples du « bêtisier » et proposées des actions concrètes contribuant à un PLU respectueux de la légalité et répondant à l’intérêt général.
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24 avril 2009
PLU Centre de l’agglomération d’Angers : une cinglante annulation !

Le jugement du Tribunal administratif de Nantes, annulant le PLU Centre de l’agglomération d’Angers vient d’être rendu public. Extrêmement motivé, il démontre que les juges nantais ont sanctionné cette décision importante de la collectivité pour de multiples et graves violations de la loi, très éloignées des « arguties juridiques mineures » évoquées un peu trop rapidement par les élus dirigeant l’agglomération avant même que le jugement soit publié.

Le jugement retient notamment l’erreur manifeste d’appréciation de ne pas avoir conservé « un classement en espace boisé pour des sites qui concourent de manière substantielle à la richesse du patrimoine paysager de l’agglomération », soulignant la contradiction avec l’identité végétale de l’agglomération avancée dans le PADD.
Cette annulation au fond est extrêmement rare en matière d’urbanisme.
Le jugement retient aussi les 3 autres graves insuffisances du rapport de présentation du PLU, sur le traitement réglementaire du patrimoine paysager, sur l’insuffisante justification du patrimoine vernaculaire et sur les graves carences de l’évaluation environnementale de l’emprise réservée du contournement sud, notamment du fait qu’il jouxte la zone densément peuplée de la Roseraie !
Une bonne partie de ces observations avaient été réalisées par les services spécialisés de l’Etat lors de la procédure d’élaboration, observations reprises et développées par la Sauvegarde de l’Anjou lors de l’enquête publique (la commission d’enquête publique ayant d’ailleurs souligné la qualité de la déposition argumentée
de notre association). Les élus, qui en étaient parfaitement informés lors de l’approbation du PLU, sont donc aujourd’hui particulièrement malvenus de s’étonner de ces illégalités manifestes et de leurs conséquences potentielles, sauf à faire preuve d’un curieux esprit de responsabilité !
Au final, ce jugement constitue une belle opportunité pour remettre à plat le PLU et les conditions de développement de l’agglomération angevine, afin de réussir à amorcer une politique d’urbanisme véritablement durable et participative, au-delà des discours officiels. C’est dans cette perspective que la Sauvegarde de l’Anjou
poursuivra à l’avenir et en toute responsabilité son action indépendante et déterminée au service de l’intérêt général et des générations futures.
Une conférence de presse précisera l’analyse et les propositions de l’association
dans le courant de la semaine prochaine.

21 avril 2009
Annulation du PLU d’Angers : ouvrons un chantier participatif !

Par jugement du 21 avril 2009, le tribunal administratif de Nantes annule le PLU Centre de l’agglomération angevine, qui couvrait les communes d’Angers, Avrillé, Saint-Barthélemy et Trélazé, à la requête de La Sauvegarde de l’Anjou.

Cette annulation ne fait que confirmer le bien fondé des critiques associatives, formulées explicitement dès l’enquête publique fin 2005. De nombreux habitants et associations s’étaient mobilisés pour demander des explications et des modifications, afin que soient mieux prises en compte les spécificités de leur territoire. La Sauvegarde de l’Anjou avait encore appelé solennellement les élus de la Communauté d’agglomération à engager une concertation approfondie, avant l'approbation finale du PLU, sans suite malheureusement.

Pour Yves Lepage, président de La Sauvegarde de l’Anjou, « ce jugement démontre que le développement durable ne doit pas demeurer uniquement un slogan publicitaire pour les élus. Cette décision de justice leur rappelle utilement l’importance d’une démarche ouverte de concertation et de débats, la multiplicité des regards étant toujours source de richesses. Le prochain PLU à réécrire ne devra plus entrer à l’avenir dans de telles contradictions avec la démarche de développement durable prônée par ailleurs par l’agglomération. »
« Le développement durable, ce n’est pas le logement contre le patrimoine, la protection de la diversité végétale contre les évolutions urbaines : c’est la recherche des meilleures conciliations possibles entre ces différentes préoccupations, grâce à un travail de concertation approfondie avec les habitants, le tissu socio-économique et les associations. »
« Le PLU est l’occasion unique de construire une politique de développement et de logements en cohérence avec une politique patrimoniale et paysagère diversifiée: l’objectif est de densifier le tissu urbain, là où c’est possible, tout en conservant, dans toutes les communes et les quartiers, des espaces verts et des espaces bâtis, de tous types et de toutes époques, témoins de l’identité profonde d’une ville. Ne manquons pas à nouveau un tel chantier innovant. »

La Sauvegarde de l’Anjou organisera prochainement une conférence de presse en faisant des propositions concrètes pour la réécriture du PLU.

L'avis de la Sauvegarde de l’Anjou sur la régularisation d'une prise d'eau dans la Loire et l'Authion

Ce projet est réalisé et a été mis en service en 2006. Cependant, l’arrêté préfectoral de 2004 l’autorisant a été annulé pour six illégalités solidement étayées par un jugement définitif du Tribunal Administratif de Nantes, à l’initiative de la Sauvegarde de l'Anjou, justifiant la présente procédure de régularisation administrative intégrant cette enquête publique.

Dans le cadre de la consultation du public prévu par la Directive Cadre sur l’Eau, la Sauvegarde de l’Anjou, fédération départementale agréée au titre de l’environnement, a émis son avis sur le dépliant diffusé pour la consultation ainsi que sur l’ensemble des documents qui ont été examinés par le comité de bassin.
Le projet de SDAGE Loire-Bretagne adopté par le Comité de Bassin le 30 novembre 2007 présente des avancées intéressantes par rapport au SDAGE de 1996 mais gagnerait à être approfondi et précisé pour atteindre les objectifs encore plus ambitieux donnés par les conclusions du “Grenelle de l’Environnement” retenues par le Président de la République.

Trafic de pesticides : 2 chefs d'entreprises du Maine-et-Loire comparaissent du 29 septembre au 2 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens...

Au terme de cinq ans et demi d'instruction, 16 chefs d'entreprise, fabricants, négociants agricoles et responsables de coopératives comparaîtront du 29 septembre au 2 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens pour mises sur le marché, introductions en France, reconditionnements et publicité de pesticides ne bénéficiant pas d'autorisation ainsi que vente de produits toxiques sans disposer d'agrément administratif. Parallèlement, la société Monsanto siègera à nouveau, le 1er octobre 2008, sur le banc des prévenus pour publicité mensongère du Roundup.

Le point de départ de l'affaire qui sera jugée devant le Tribunal correctionnel de Saint-Gaudens, remonte au constat, courant 2001 et 2002, d'une surmortalité d'abeilles dans les ruchers des départements du Gers et de la Haute-Garonne. Après enquête, la gendarmerie nationale découvre 39 tonnes de produits non autorisés en France, dont 3 tonnes de produits toxiques !

Le commerce et les publicités de ces produits ne se sont pas limités à ces deux départements. C'est un véritable réseau qui a été démantelé par les enquêteurs. Pour montrer l'ampleur nationale de ce scandale, les associations Eau & Rivières de Bretagne (Bretagne), Nature Comminges (31), Sauvegarde de l'Anjou (49), Uminate (Midi-Pyrénées) et Vienne Nature (86), elles-mêmes concernées, se constitueront partie civile aux côtés de France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement.

La fédération France Nature Environnement et ses associations membres souhaitent que ce procès soit l'occasion de faire reconnaître les responsabilités tant des personnes physiques que des personnes morales impliquées dans ce commerce inadmissible, mais aussi et surtout de rappeler au grand public la dangerosité des pesticides. « Les pesticides provoquent de sérieuses atteintes à la qualité de l'air, des aliments, de l'eau, des écosystèmes et des milieux naturels au point que le Président de la République a fixé l'objectif d'une réduction de 50% dans les 10 ans à venir. Dans cette situation, la mise sur le marché des produits interdits et dangereux, au mépris de l'environnement et de la santé publique, est un acte d'une extrême gravité », précise Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de FNE en charge des questions agricoles.

Ce premier réseau mis à jour ne semble pas être un cas isolé : la brigade nationale de contrôle phytosanitaire, créée à l'automne 2006, a en quelques mois déjà relevé dans toute la France une vingtaine de pratiques délictueuses : introduction en France de produits interdits, mise sur le marché de produits reconditionnés sans autorisation, formulations tronquéesŠ 47 tonnes de pesticides non autorisés ou non-conformes ont ainsi été consignées. Pour Eau & Rivières de Bretagne, ces pratiques « peuvent expliquer que l'on retrouve encore en 2008 de l'atrazine dans les eaux françaises alors que son utilisation est interdite depuis 2003 ! »

Dès lors, les associations de protection de la nature et de l'environnement invitent à nouveau les pouvoirs publics à prendre en compte les propositions qu'elles ont formulées dans le cadre du « Grenelle de l'environnement ». Elles demandent plus particulièrement au Gouvernement de pousser jusqu'au bout la logique de l'engagement n° 123 issu des tables rondes d'octobre 2007, selon lequel les activités de conseil et de vente des produits phytosanitaires doivent être séparées. Cette séparation vise notamment à éviter les conflits d'intérêts et à favoriser une transition de l'agriculture française vers des techniques alternatives de traitements et vers une agriculture à bas niveaux d'intrants.

Dans ce contexte de prise de conscience en matière de pesticides, la Cour d'appel de Lyon examinera également, le 1er octobre 2008, l'appel des dirigeants de la société MONSANTO contre leur condamnation pour publicité mensongère du Roundup, à laquelle Eau et Rivières de Bretagne a pris une part active.

Les associations espèrent que la Cour confirmera le jugement du Tribunal correctionnel de Lyon et demandent que soit interdite toute publicité en faveur des pesticides utilisés par les particuliers.

Télécharger le dossier de presse

Déposition associative lors de l'enquête publique concernant l'usine d'eau potable d'Angers Loire Métropole

La Sauvegarde de l'Anjou et la Sauvegarde de la Loire angevine, co-auteurs du recours en annulation, ont convenu de déposer, en toute logique, ci-après et conjointement leurs observations concernant cette enquête publique.

1) Historique : Depuis le 6 mai 2003, date de l’annulation de l’autorisation initiale par le Tribunal Administratif de Nantes à la requête de nos deux associations, l’usine a été aménagée et fonctionne depuis lors en toute illégalité : les associations constatent qu’il aura fallu près de 5 ans pour que s’engage une procédure de régularisation administrative maintes fois réclamée… dont le principal objet consiste à assurer enfin la cohérence de cette opération avec les orientations fondamentales de gestion de l’eau du bassin Loire Bretagne (moyennant une justification argumentée, notamment au regard du SDAGE Loire Bretagne, du choix contestable d’implantation d’un équipement stratégique en zone à haut risque d’inondation), en proposant les mesures correctives et compensatoires utiles et nécessaires pour atténuer les incidences négatives résultant du choix de ce site périlleux d’implantation par la seule communauté d’agglomération d’Angers (cf. annexe 1 : éléments chronologiques).

2) Analyse globale du dossier d’instruction : Le dossier mis à l’enquête constitue de fait un habillage purement formel du dossier initial, ce que reconnaît sans ambages le résumé non technique de l’étude d’impact (p. 2). Il n’est dès lors pas étonnant que le rapport de synthèse relève partout que les impacts sont négligeables, non significatifs ou nuls, comme dans le dossier initial. Les anachronismes foisonnent, comme l’analyse des impacts pendant la phase travaux, parfaitement inutiles 4 ans après la mise en service de l’usine, ou comme les informations sur la réserve de secours de la Fosse de Sorges, dont seule l’enquête publique est mentionnée alors qu’elle est autorisée par un arrêté préfectoral de juillet 2006 ! Il est particulièrement regrettable que n’aient pas été recherchés les impacts réels de cette usine et de son fonctionnement, afin d’analyser a posteriori la pertinence de la filière d’alimentation en eau potable choisie.

Par ailleurs, l’analyse de compatibilité du projet avec les objectifs du SDAGE (p. 94 à 96), qui correspond à quelques mots près à la justification de compatibilité produite a posteriori par communauté d’agglomération d’Angers en juin 2003, ne démontre pas sérieusement la justification du choix du site de l’Ile au Bourg par rapport à un site alternatif pourtant étudié (zone de Moulin Marcille). Cette attitude, conforme à la politique du fait accompli opérée avec constance par la communauté d’agglomération d’Angers dans la conduite de ce dossier, traduit un profond mépris envers les décisions juridictionnelles déjà intervenues. Pourtant, la CAA de Nantes a souligné dans un souci pédagogique le caractère substantiel de la justification de compatibilité qui a " pour finalité de permettre, d'une part, au public comme aux collectivités dont l'avis est sollicité, de porter une appréciation sur le projet présenté à l'enquête publique, d'autre part, aux services administratifs de vérifier et de contrôler la compatibilité de l'opération avec le SDAGE " (CAA Nantes, 7 juin 2005, n° 03NT01117, Cté. d’agglo. du Grand Angers, produit en annexe n° 2) et dont l’absence, relevée par les associations dès leur déposition à l’enquête publique de mai 2000 (cf. annexe 3 ), justifiait pleinement l’annulation de l’autorisation administrative. De même, le dossier n’aborde pas la question majeure de la vulnérabilité actuelle de la filière de potabilisation en cas d’inondation exceptionnelle (absence notamment des moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident prévus par le 5° du II de l’art. R. 214-6 du code de l’environnement), ce qui aurait également du rentrer dans l’analyse de compatibilité avec l’objectif 7 du SDAGE "Savoir mieux vivre avec les crues » (cf. paragraphe sur le renouveau de la culture du risque d’inondation).

3) Analyse des mesures correctives ou compensatoires : Comme il n’est plus l’heure de remettre en cause l’aménagement entrepris, l’intérêt essentiel du dossier de régularisation administrative porte nécessairement sur les mesures correctives et compensatoires utiles et nécessaires au choix fort contestable de ce site, en zone d’aléa majeur d’inondations. Une synthèse des mesures compensatoires et de leurs coûts figure à la page 111 du rapport 4.1 de l'étude d'impact. Parmi celles-ci sont compris des équipements inhérents à l'usine (déshuileur/décanteur, aire de lavage des camions, traitement des refus de filtration, destructeur d'ozone) qui ne sont en aucun cas des mesures de compensation.

Sont seules de nature à valoir mesures correctives ou compensatoires, l’insertion paysagère et le déblai et transport de sédiments dans le bras de Saint-Aubin, opération déjà réalisée dans des conditions fort contestables (sur l’engagement de ces travaux après l’annulation de l’autorisation initiale et les motifs de leur arrêt, voir numéro 34 de la Lettre de la Sauvegarde de la Loire Angevine, décembre 2003, annexe n° 4).

Il faut donc observer que 5 ans après l’annulation contentieuse précitée, le dossier de régularisation ne comporte aucune mesure compensatoire et corrective aux implantations et exhaussements artificiels opérés dans un site d’inondation d’aléa majeur, alors même que ce choix de site heurte l’une des principales orientations du SDAGE Loire-Bretagne. Certes, la communauté d’agglomération d’Angers réserve un budget de 1 M€HT pour « participer à des travaux de lutte contre les inondations aux Ponts-de-Cé », tout en refusant d'être maître d'ouvrage. Aucune précision sur la nature, les incidences et l’efficacité de ces travaux n’est apportée dans le dossier d’enquête publique, mis à part l’accord des deux maîtres d’ouvrages pressentis (Etablissement Public Loire et Entente interdépartementale du Bassin de l’Authion), alors même que la complexité des écoulements de crues dans le secteur est avérée et soulignée par la réponse de l’Etablissement Public Loire présente au dossier. Au lieu de proposer à l’Etat une somme d’argent à dépenser, le dossier aurait du présenter, étudier des mesures ayant un caractère compensatoire (par exemple,, l’aménagement en lit majeur d’une zone de surinondation dont le volume serait au moins équivalent à celui de l’ensemble de la surface remblayée sur l’Ile au bourg depuis la première implantation de l’usine, appréciée en fonction de la durée des périodes de crues et des volumes d’eau correspondants), étant entendu que la sécurisation de digues existantes (levée de Belle Poule) ne présente au cas d’espèce aucun caractère compensatoire et s’avère dès lors inopérante.

En conclusion, les associations sont contraintes de constater que plus de 5 ans après l’annulation contentieuse, la communauté d’agglomération d’Angers a été dans l’incapacité de compléter son dossier de régularisation au titre de la police de l’eau et des milieux aquatiques en procédant aux études utiles et nécessaires, rendant tout à fait aléatoire l’instruction en cours. En l’état, ce dossier comporte de substantielles carences d’information, et ne permet donc pas au public de porter une appréciation utile sur la pertinence des choix opérés pour l’actuelle filière de potabilisation de l’eau comme sur la correction et/ou la compensation des risques d’inondations majeures résultant d’un choix de site fort contestable. Faute de comporter les éléments techniques suffisants, le préfet ne pourra arrêter des mesures sérieuses, utiles et nécessaires, ayant un caractère correctif ou compensatoire avéré.

Compte tenu de ces insuffisances majeures, les associations sont donc au regret d’émettre un avis défavorable sur ce dossier, qui aurait du être rejeté par le service instructeur pour irrégularité dès son dépôt en préfecture.

Phytosanitaires, la Sauvegarde de l'Anjou s'impatiente.

Devant la contamination généralisée des rivières du département par les pesticides, la Sauvegarde de l'Anjou a adressé la lettre ci-après au Préfet pour qu'une règlementation soit mise en oeuvre, comme dans les départements voisins.

La réponse du Préfet est attentive et courtoise, il ne faudrait cependant pas qu'elle reste sans effets aux niveaux intermédiaires de la hiérarchie. Il y va de la santé publique.

Monsieur le Préfet,

Ainsi que l'indiquent toutes les données disponibles sur la qualité des eaux, notamment les observations du CREPEPP et celles liées au suivi des SAGE, toutes les rivières du département font l'objet d'une contamination généralisée par les pesticides, avec les préoccupations en résultant pour la santé publique et la protection de l'environnement.

Cette situation renforce notre conviction que le Maine-et-Loire doit se doter d'une réglementation départementale déterminant des zones de non-traitement complémentaires à la réglementation nationale édictée par l'arrêté interministériel du 12 septembre 2006.

En effet, le traitement chimique des abords des fossés, pièces d'eau constitue une source directe de pollution des milieux aquatiques qu'il convient de prévenir. L'interdiction de traitement tous les éléments du réseau hydrographiques que permettrait cet arrêté préfectoral aurait pour avantage de renforcer la lisibilité des mesures et donc de permettre une communication simple et généralisée sur tous les points de vente des produits phytosanitaires.

Destinée à l'ensemble des utilisateurs (particuliers, collectivités publiques, agriculteurs), cette réglementation ne peut que favoriser la prise de conscience de la gravité de la pollution chimique et de la nécessité d'adopter un comportement responsable. C'est dans cet esprit que nombre de départements voisins (Ile-et-Vilaine, Mayenne, Loire-Atlantique... ) ont déjà mis en œuvre une telle réglementation, ce qui renforce d'ailleurs la nécessité de l'adoption d'une réglementation homogène en Maine-et-Loire, afin de garantir la cohérence hydrographique de gestion de l'eau.

C'est pourquoi nous vous demandons d'arrêter une réglementation départementale interdisant l'application de produits phytosanitaires à proximité de l'ensemble des éléments du réseau hydrographique (fossés, collecteurs d'eau pluviale, points d'eau, puits, forage, zones régulièrement inondées... etc), et d'y associer une politique ambitieuse de contrôle des pratiques de traitement.

Vous remerciant de l'attention portée à cette demande, je vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes sentiments respectueux.

Projet de liaison sud d'Angers

Saisine de la Commission Nationale du Débat Public par France Nature Environnement à la demande de la Sauvegarde de l'Anjou

Le Conseil Général de Maine-et-Loire a rendu public le projet de liaison sud d’Angers par une délibération du 19 décembre 2007, dont la publicité, parue dans le journal Le Monde du 18 janvier, ouvre le délai de 2 mois permettant la saisine facultative de la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) prévue par l’article L. 121-8 du Code de l’environnement. Cette même délibération ouvre la concertation obligatoire au titre de l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme. Le dossier rendant public le projet et présentant ses objectifs et caractéristiques essentielles est téléchargeable sur le site Internet du Conseil Général. Ce projet concerne la création, sur 6 km, d’une voirie 2x2 voies à chaussées séparées et avec plusieurs échangeurs, présentant des caractéristiques autoroutières, celle-ci jouxtant immédiatement le front urbain sud de la ville d’Angers, avec un trafic attendu de 50.000 véhicules/jour. Cette liaison sud constitue également le dernier maillon d’une rocade entourant le périmètre urbain.

La Fédération « France Nature Environnement », agréée sur le territoire national au titre de l’article L. 141-1 du Code de l’environnement, saisit la CNDP pour que soit organisé un débat public sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales de ce projet d’infrastructure.

Il apparaît en effet que les conditions pour une concertation transparente et sincère sur l’opportunité et les objectifs de la rocade sud ne sont pas réunies.

La date choisie pour ouvrir cette concertation est prématurée, puisque le Contournement Nord d’Angers ne va être que prochainement mis en service. En effet, le schéma directeur de 1996 (rapport de présentation, p. 142) prévoit que « l’opportunité de la réalisation de la liaison sud (petite et grande), devra être appréciée au regard de l’évaluation des effets de la mise en service du contournement nord d’Angers». Dans le dossier publié, il est déjà affirmé ( p. 4) que « les hypothèses conduisant à la nécessité de réaliser le projet de liaison sud seront vérifiées 6 mois après la mise en service de l’A11 ». Dans ces conditions, l’impossibilité actuelle d’évaluer un projet non encore mis en service vide de sens toute réflexion sur l’opportunité de cette liaison sud. De plus, il est à craindre qu’un délai aussi restreint que 6 mois ne permette pas une analyse objective de l’ensemble de ses effets, notamment au regard de ses impacts sur un aménagement durable du territoire, dans le sens des orientations retenues lors du Grenelle de l’Environnement.

La concertation ouverte par le Conseil Général ignore des thématiques majeures qui doivent être débattues publiquement. Suite à l’annulation du premier PDU pour absence totale de consultation obligatoire d’une association agréée (TA Nantes, 22 août 2002, association Sauvegarde de l’Anjou, n°0005579), ces thématiques essentielles ont été mises en évidence lors de l’élaboration du deuxième PDU (avis et propositions du Conseil de Développement de janvier 2004, déposition commune des associations de protection de l’environnement et de déplacement à l’enquête publique d’octobre 2004) mais n’ont malheureusement pas fait l’objet des études complémentaires et de la concertation pourtant promises par les pouvoirs publics .

La première de ces thématiques essentielles pour apprécier l’opportunité de cet aménagement est le risque de renforcer l’attractivité des modes motorisés par un renforcement de l’accessibilité du sud d’Angers mais aussi et surtout par le bouclage d’un système de rocade. Déjà le rapport du premier PDU de l’agglomération, soulignait que "des capacités routières nouvelles seront offertes aux résidents du périmètre d'étude, ce qui risque d'entraîner une croissance importante des trafics véhicules et une désaffection encore plus forte des transports collectifs" (PDU 2000, phase 1 p.77). L’effet cumulatif des infrastructures créées pour répondre à la congestion routière et qui induisent un trafic supplémentaire est désormais scientifiquement établi (travaux du CERTU, rapport « Mobilité, transport et environnement » MEDD 2006). Ce projet de rocade sud multiplie les points d’échanges avec la voirie d’agglomération (p. 7) et condamne le pont de l’Atlantique à subir un trafic urbain croissant, avec le risque de rabattre un trafic urbain supplémentaire à proximité immédiate du centre-ville, en contradiction avec les objectifs affichés de réduction du trafic automobile.

La deuxième thématique est l’articulation des modes de déplacement : « l’amélioration de l’accessibilité et des temps de parcours » permise par ce projet (p. 5) risque de décourager le report modal vers les autres modes de déplacement urbains. Il est d’ailleurs symptomatique de trouver dans le dossier publié l’affirmation suivante ( p. 4) : « les solutions de type transport en commun ne remplacent pas un aménagement routier, n’attirant qu’une très faible partie des usagers de la route » ! Dans un contexte où 95 % des déplacements sont générés par des habitants de l’agglomération ou de l’aire urbaine d’Angers, il y a pourtant une réelle opportunité pour que les déplacements des angevins s’organisent autrement ! C’était d’ailleurs la fonction du second PDU qui prévoyait l’élaboration de cinq schémas directeurs (voirie d’agglomération, transports en commun, vélo, continuités piétonnes, transport de marchandises) et d’un comité de suivi. Trois ans après son adoption, aucun d’entre eux n’a été établi, ce qui ne permet pas une approche globale de la politique des déplacements urbains dans l’agglomération. Ce projet risque de concurrencer en premier lieu la première ligne de tramway, dont la mise en service est programmée pour 2010,: l’affichage d’un report modal des automobilistes sur le tramway au terminus de la Roseraie, à 100m de la rocade sud, n’est pas crédible au regard de l’amélioration de l’accessibilité routière du sud de l’agglomération, du quartier gare et du centre ville.

La concertation ne porte pas non plus sur l’opportunité de ce projet en termes d’aménagement durable du territoire. La nécessité d’une ville économe en espace et en énergie conduit à envisager autrement le territoire affecté par le projet : desserte facilitée par le tramway, absence de zone inondable et de traversée de cours d’eau sont des atouts importants pour développer de nouveaux quartiers, lesquels pourraient se conjuguer avec des activités horticoles et une agriculture périurbaine de proximité. Hors l’aménagement autoroutier consommerait environ 67 ha de cet espace stratégique, sans compter l’espace affecté par ses nuisances. Un débat sur l’opportunité devrait également porter sur la nécessaire maîtrise de la périurbanisation : l’amélioration de l’accessibilité de l’agglomération permise par ce projet favorise les stratégies de localisation résidentielle plus éloignées. Un des effets pervers des aménagements routiers est de faciliter la multiplication des déplacements et l’allongement des parcours en voiture individuelle, tendance lourde sur l’agglomération diagnostiquée lors du second PDU. Le débat doit donc porter sur les incidences directes et indirectes en termes de consommation d’espace rural et naturel, mais également de consommation énergétique et de lutte contre le changement climatique. La stratégie qui permettrait l’articulation de ces différentes dimensions, approche retenue par le Grenelle de l’environnement, est loin d’être définie sur l’agglomération d’Angers, puisque la procédure de SCOT et l’élaboration du Plan Climat débutent seulement.

Enfin, la concertation ouverte par le Conseil Général sous estime les impacts environnementaux et sanitaires d’un tel aménagement autoroutier : la proximité immédiate du quartier de la Roseraie, ZUP la plus importante d’Angers classée zone urbaine sensible, comporte le risque d’exposition accrue de la population (tours d’habitation) aux nuisances sonores et aux pollutions de l’air. Il en est de même pour les nuisances créées pour le public fréquentant la Clinique de l’Anjou, deuxième pôle médical de l’agglomération, qui jouxte le tracé de la rocade sud. L’effet de coupure urbaine entre les quartiers sud d’Angers, l’espace vert d’agglomération du Hutreau et la salle du même nom, dédiée aux rassemblements associatifs et familiaux, le Val de Loire (patrimoine mondial de l’Unesco) mérite également d’être porté au débat. Il en est de même pour la protection des sites, le tracé étant à proximité de plusieurs monuments historiques et sites classés, traversant le secteur du Camp de César identifié par le schéma directeur comme ayant un fort potentiel archéologique.

Compte tenu de ces différents éléments, nous demandons que la Commission Nationale du Débat Public définisse les modalités d’organisation du débat public et veille à son bon déroulement, selon les modalités fixées par l’article L. 121-9 du Code de l’environnement.

Note explicative sur la saisine de la Commission Nationale deu Débat Public

La CNDP est une autorité administrative indépendante, composée de 21 membres (Site Internet : http://www.debatpublic.fr/)

Créée par la Loi Barnier en 1995, avec des compétences étendues en 2002 : la procédure est inscrite dans le Code de l’environnement (art. L. 121-1 et suivants)

La saisine facultative :

- peut être exercée par le maître d'ouvrage et 10 parlementaires ; par le conseil régional, le conseil général, le conseil municipal ou un EPCI (comme ALM) ou par une association agréée nationale de protection de l'environnement.

Pour la liaison sud, la saisine est effectuée par la fédération nationale, France Nature Environnement (http://www.fne.asso.fr/) dont la Sauvegarde de l’Anjou est membre.

Une fois la CNDP saisie, le maître d’ouvrage doit envoyer un dossier complet sur le projet. Au vu de ce dossier, la CNDP décide soit un débat public organisé par ses soins ou confiée au maître d’ouvrage (garantie d’un tiers indépendant), soit recommande des modalités de concertation au maître d’ouvrage. Dans tous les cas, la CNDP doit veiller au respect des bonnes conditions d'information du public durant la phase de réalisation des projets dont elle a été saisie jusqu'à la réception des équipements et travaux.

Quelle que soit la procédure, la CNDP ne se prononce pas sur le fond des projets.

Le débat public, une procédure éprouvée de concertation approfondie

Le débat public porte sur l'opportunité, les objectifs et les caractéristiques principales du projet. Il doit être en amont de la procédure, tant que toutes les options sont encore possibles

Des garanties sont apportées pour :

- une information renforcée : sincère, complète et accessible à tous

- faciliter l’accès à l’expertise complémentaire, l’étude de véritables alternatives

- rééquilibrer les modalités d’expression entre le maître d’ouvrage, les associations, le public : cahiers d’acteurs, audience publique

- éclairer le maître d’ouvrage sur la décision à prendre

Trafic de pesticides agricoles: un authentique réseau devant la justice

Au terme de cinq ans et demi d'instruction, 16 chefs d'entreprise, négociants agricoles, responsables de coopératives, comparaîtront du 26 au 30 novembre 2007 devant le Tribunal correctionnel de Saint Gaudens pour mise sur le marché et importation de pesticides sans autorisation, vente de produits toxiques interdits, publicité commerciale pour des pesticides interdits …

Le point de départ de cette affaire remonte au constat, courant 2001 et 2002, d'une surmortalité d'abeilles dans les ruchers des départements du Gers et de la Haute-Garonne. Après enquête, la gendarmerie nationale découvre 39 tonnes de produits non autorisés en France, dont 3 tonnes de produits toxiques !

La vente de ces produits ne s'est pas limitée à ces deux départements. C'est un véritable réseau qui a été démantelé par les enquêteurs. Pour montrer l'ampleur nationale de ce scandale, les associations Eau & Rivières de Bretagne (Bretagne), Nature Comminges (31), Sauvegarde de l'Anjou (49), Uminate (Midi-Pyrénées) et Vienne Nature (86) elles-mêmes concernées se constitueront partie civile aux côtés de France Nature Environnement, fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement.

La fédération France Nature Environnement et ses associations membres souhaitent que ce procès soit l'occasion de faire reconnaître les responsabilités tant des personnes physiques que des personnes morales impliquées dans ce trafic inadmissible, mais aussi et surtout de rappeler au grand public la dangerosité des pesticides. « Les pesticides provoquent de sérieuses atteintes à la qualité de l'air, des aliments, de l'eau, des écosystèmes et des milieux naturels au point que le Président de la République a fixé l'objectif d'une réduction de 50% dans les 10 ans à venir. Dans cette situation, la mise sur le marché des produits interdits et dangereux, au mépris de l'environnement et de la santé publique, est un acte d'une extrême gravité », précise Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de FNE en charge des questions agricoles.

Ce premier trafic mis à jour n'est semble-t-il pas le seul : la brigade nationale de contrôle phytosanitaire, créée à l'automne 2006, a en quelques mois déjà relevé dans toute la France une vingtaine de pratiques délictueuses : importation de produits interdits, mise sur le marché de produits reconditionnés sans autorisation, formulations tronquées, … 47 tonnes de pesticides non autorisés ou non-conformes ont été consignées. Pour Eau & Rivières de Bretagne, ces trafics « peuvent expliquer que l'on retrouve encore en 2007 de l'atrazine dans les eaux françaises alors que son utilisation est interdite depuis 2003 ! ».

En conséquence, les associations de protection de la nature et de l'environnement invitent à nouveau les pouvoirs publics à prendre en compte les propositions qu'elles ont formulées dans le cadre du plan interministériel de réduction des risques liés aux pesticides et du « Grenelle de l'environnement ».

Flash-info : L'audience au Tribunal Correctionnel de Saint-Gaudens a été reportée à l'automne 2008 pour cause de grève des avocats

La Sauvegarde contre le barrage de Chalonnes

Depuis des années, l'association dénonce un manque d'ambition de la politique locale de l'eau. Elle vient de déposer un recours contre le barrage de Chalonnes, sur le bassin du Layon.

Ils sont infatigables. Yves Lepage président de la Sauvegarde de l'Anjou, et Florence Denier-Pasquier vice-présidente, luttent pour des rivières propres, vivantes, et une irrigation contrôlée comme, par exemple, dans la vallée de l'Authion... "Toujours dans cet esprit, nous venons de déposer un recours devant le tribunal administratif contre le barrage de Chalonnes-sur-Loire." Représentants des associations de protection de l'environnement, des sites et monuments, ils contestent que le Layon finisse sa course pour alimenter le plan d'eau local. "Il serait préférable de laisser le cours d'eau se jeter naturellement dans la Loire et de ne l'utiliser, qu'en période de crue, pour remplir le plan d'eau."

L'usine d'eau potable d'Angers

Deuxième enjeu: la maîtrise des pollutions. Sur ce point, l'association mène un inlassable combat contre les nitrates, les pesticides... "Exemple: l'Authion prend toujours la Loire pour une poubelle, une véritable étendue de lentilles qui asphyxie faune et flore." L'Authion, alimenté par des pompages de la Loire pour irriguer les exploitations agricoles de toute la vallée: "Nous réclamons toujours une police de l'eau. Il faut contrôler les consommations des irriguants et auparavant bien définir leurs besoins".

Alors que la Sauvegarde de l'Anjou vient d'adhérer à France Nature Environnement, elle rappelle que l'usine d'eau potable d'Angers n'est toujours pas aux normes. "Elle est inondable en cas d'une crue importante de la Loire." Mais, jeudi soir, les élus d'AngersLoire Métropole ont voté une délibération pour engager les travaux nécessaires. A ce propos, le président, Jean--Claude Antonini, a haussé le ton: "On était partis sur une usine qui était hors d'eau, bien avant le nouveau plan de protection pour les crues. Mais on nous oblige à mettre sur la table un million d'euros pour rendre une existence légale à une usine qui avait déjà une existence réelle. C'est une absurdité!"

Enfin, sur le futur tramway angevin. la Sauvegarde de l'Anjou espère "que le projet ne va pas cacher la nécessaire mise en cohérence d'une politique de déplacement, redéploiement du réseau de bus, pistes cyclables sécurisées". L'association est désormais ouverte aux adhérents individuels.

Yves Launay - Ouest France

Contact : http://sauvegarde-anjou.org

Rejet du référé-suspension contre l'autorisation provisoire de prélèvement d'eau en Loire pour alimenter l'Authion

Par ordonnance en date du 5 juillet 2007, le juge des référés du Tribunal Administratif de Nantes a rejeté la requête, présentée par la Sauvegarde de l'Anjou, qui sollicitait la suspension partielle de l'arrêté préfectoral du 23 mai 2007 autorisant l’Entente Interdépartementale du bassin de l’Authion, pour la saison 2007, à réaliser des prélèvements en Loire et dans l'Authion à des fins d'irrigation agricole.

Le juge a considéré que l'urgence, nécessaire pour prononcer une suspension de la décision attaquée, ne lui paraissait pas déterminante en la situation actuelle. Une nouvelle fois, après l’expérience malheureuse de 2004, le juge se refuse à bloquer l’exécution d’une décision administrative qui encourage le gaspillage de la ressource et, indirectement, sa pollution diffuse. L’association prend acte de cette décision et regrette que l’environnement ne soit toujours pas considéré comme suffisamment perturbé pour justifier une mesure immédiate de correction de la décision préfectorale. Elle avait eu pourtant le souci d’épargner les activités économiques et sociales en sollicitant une annulation partielle. Elle souhaite qu’il soit statué rapidement sur sa requête en annulation afin d’orienter, pédagogiquement, vers davantage de rigueur et de précision le contenu de la demande d’autorisation définitive qui devra être déposée par l’Entente au plus tard début 2008.

La Sauvegarde de l’Anjou rappelle qu’elle n’est pas opposée à toute irrigation, contrairement aux propos qui lui sont prêtés par des représentants agricoles, mais qu’elle recherche la réconciliation des productions végétales avec leur milieu naturel, condition nécessaire à leur maintien à long terme. Elle reste déterminée et vigilante à l'égard de ce dossier, afin que des progrès significatifs soient enfin accomplis (réduction des prélèvements, maîtrise des pollutions diffuses, protection effective de la nappe du Cénomanien…) pour espérer parvenir, en 2015, au bon état écologique des eaux imposé par la Directive Cadre sur l’eau. Au regard de la situation actuelle, il reste beaucoup à faire !

Ordonnance du Juge des référés N° 073377 - Tribunal Administratif de Nantes

La justice annule un projet controversé d’accroissement de l’irrigation dans le val d’Authion.

Ci après, le communiqué de presse des trois associations requérantes (La Sauvegarde de l'Anjou, La fédération de Pêche de Maine-et-Loire et la Sauvegarde de la Loire angevine)

Des erreurs du passé…

Le 5 août 2004, le préfet de Maine-et-Loire avait autorisé l’Entente interdépartementale pour l’aménagement du bassin de l’Authion à installer une nouvelle prise d'eau en Loire et à augmenter considérablement la quantité prélevée pour les irrigants du val d’Authion.
Cette autorisation a été annulée par Tribunal administratif de Nantes le 29 décembre 2006, à la demande de 3 associations environnementales du Maine-et-Loire. Les juges ont notamment relevé de nombreuses insuffisances dans l’évaluation tant économique qu’environnementale du projet.
L’action des associations était motivée par l’augmentation non justifiée du débit prélevé, multiplié par plus de deux pour irriguer des surfaces équivalentes. Le prélèvement d’eau annulé n’était ni correctement motivé, ni ajusté à des besoins dûment prouvés, ni conditionné par des mesures proportionnées d’économies d’eau !

… à l’anticipation de l’avenir,

Cette annulation oblige les producteurs à s’engager sans tarder vers des démarches de rationalisation de leur consommation d’eau et d’adaptation des surfaces irriguées à une ressource limitée.

A l'heure des changements climatiques, il est urgent de faire évoluer les pratiques agricoles vers une meilleure productivité environnementale : produire mieux avec moins d’impacts sur les ressources naturelles, en particulier sur les ressources en eau. Il serait étonnant que le pôle de compétitivité à vocation mondiale qu’est la filière végétale en Anjou ne s’inscrive pas dans cette exigence.

pour une gestion cohérente et concertée

Les associations attendent de l’ensemble des acteurs la promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, ainsi que l’énonce la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Celle-ci ne peut se construire que par une approche globale à l’échelle du bassin versant.

Les solutions ne pourront être trouvées que par une démarche concertée, déjà engagée, avec les acteurs locaux et les services de l’Etat et que les associations sont naturellement prêtes à poursuivre, à condition qu’elle se situe désormais dans le respect de la réglementation en vigueur.

Ce projet était entièrement financé par des fonds publics, notamment de l'Union Européenne. Ce jugement est une invitation faite au Conseil Régional et au Conseil Général d’être plus exigeants sur la qualité environnementale des projets qu’ils financent. L’intérêt général commande désormais que les fonds publics soient utilisés pour restructurer nos activités économiques dans le sens du développement durable, et non pour soutenir inconditionnellement l’irrigation.

Jugement TA Nantes, 29 décembre 2006, Assoc. Sauvegarde de l'Anjou, n° 044669 (pdf)

Simplification ou régression du droit de l’environnement ?

Dans une récente publication de France Nature Environnement, un intéressant éditorial, sous la signature de Florence Denier- Pasquier, est consacré à l'évolution du droit à l'environnement suite à quelques nouvelles dispositions qui posent questions. Celles-ci nous concernent tous.

Depuis quelques années, l’Etat s’est lancé dans une louable entreprise de simplification administrative, à laquelle le droit de l’environnement n’échappe pas. Il est vrai qu’il s’agit le plus souvent d’un droit technique et complexe, et que sa codification récente "à droit constant" permet de mieux mesurer la juxtaposition de normes hétérogènes au sein de la trentaine de polices administratives spéciales qu’il comporte .

Si la simplification est parfois utile, encore faut-il qu’elle soit appliquée à des normes justifiées, et qu’elle ne soit pas contre-productive. FNE s’efforce donc de "suivre" ces ordonnances de simplification, tout en étant présente efficacement au Parlement sur tous les projets de loi environnementaux. Le droit communautaire constitue un bon rempart contre les excès, mais n’est pas une garantie absolue non plus.

Ainsi, la simplification des commissions administratives (qui entre en vigueur) s’avère marquée par le trompe-l’oeil : transformer des commissions en sous-commissions ne constitue pas une vraie simplification, tout juste un réajustement organisationnel. De même, la simplification du droit de l’eau a été l’occasion pour l’administration de développer les transactions pénales qui, outre un mélange des genres fort contestable, ont montré de longue date leur inefficacité environnementale Enfin, la simplification du droit des déchets a été l’occasion de remettre en cause le principe de réversibilité des stockages de déchets. Bref, en matière d’ordonnances, tous les coups sont permis, et la vigilance est plus que jamais de rigueur.

FNE vient de remporter deux résultats probants en contestant avec succès ces deux dernières ordonnances législatives. A chaque fois, le gouvernement avait été amplement averti lors de la rédaction du texte. Serons-nous davantage écoutés à l’avenir, il faut le souhaiter. Plus que jamais en cette rentrée, il convient d’ouvrir l’oeil.

Réunion d'information du 9 mai 2006 sur le PLU - Communiqué de presse de la Sauvegarde

La Sauvegarde de l'Anjou a volontairement boycotté la réunion d'information organisée par la ville d'Angers le 9 mai sur les modifications du projet initial du PLU afin de ne pas cautionner, par sa présence, un simulacre de concertation.

Par lettre en date du 18 février, la Sauvegarde de l'Anjou avait sollicité le Président d'Angers Loire Métropole pour proposer sa contribution active à l'enrichissement du document de référence (le PLU) dans le cadre d'une concertation. Avec grande célérité, le président de l'Agglomération a répondu le 25 avril par une fin de non-recevoir meublée d'arguties mesquines. A ses yeux, la présentation publique du PLU modifié avant son adoption lui paraît amplement suffisante.

Développement durable, Agenda 21, ne sont, au sein de l'Agglomération, que des mots plaisants et agréables à entendre alors que ces principes ne consistent pas seulement à persuader le grand public d’adopter de bonnes pratiques éco-citoyennes mais doivent également rendre plus réceptifs les décideurs aux interpellations de la société. Il y a, de la théorie à la pratique, un fossé que l'agglomération se garde bien de franchir, c'est très regrettable. Ses publications sur la démocratie participative ne peuvent cacher des pratiques où l'on confond information et concertation.

Le refus de la démarche contributive proposée par la Sauvegarde de l'Anjou, conformément à la doctrine de base de celle-ci, ne peut être que source de conflits potentiels. Chacun devra en tirer les conséquences.

23 janvier 2006

COMMUNIQUÉ DE PRESSE APRES LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE DU PLU CENTRE

La Sauvegarde de l’Anjou a analysé l'avis de la commission d'enquête et a pris bonne note de l’avis favorable conditionné par les quelques réserves exprimées. Elle déplore néanmoins leur caractère ponctuel, ces réserves ne portant que sur le centre ville d’Angers et les ardoisières de Trélazé, alors que l’enjeu d’une densification respectueuse du tissu urbain existant concerne tous les territoires du PLU Centre.

La fédération départementale de protection de l’environnement et du patrimoine souligne les ambiguïtés de cet avis qui ne prend pas position sur nombre de remarques de fond, faites par elle ou d’autres associations, qui ont pourtant été retenues par la commission d’enquête dans son rapport.

Devant notamment la carence systématique du projet de PLU sur les questions de patrimoine bâti, la recommandation de la commission d’enquête sur une future ZPPAUP, risque fort de ne concerner qu’un grand centre ville d’Angers. Des améliorations pour l’ensemble du PLU doivent être apportées, afin de ne pas gâcher cette opportunité de construire une politique patrimoniale et paysagère diversifiée, permettant de faire évoluer le tissu urbain en conservant des espaces bâtis témoins de l’identité profonde d’une ville.

En outre, le rapport omet d’analyser bon nombre de dépositions, particulières ou collectives : ainsi en est-il par exemple de nos observations sur le Schéma Directeur de la Région Angevine et les déplacements urbains. De même, aucune réponse n’a été apportée à notre question sur l’ampleur de la diminution des espaces boisés classés et sa justification précise. Il convient à cet égard de souligner le trompe-l’œil des réserves de la commission, puis que sur les sept espaces devant faire l’objet d’un zonage spécifique, deux (le jardin des plantes et le jardin de la Licorne) étaient encore en espaces boisés classés dans le PLU mis à l’enquête !

Nos inquiétudes détaillées dans notre déposition sont donc loin d’être levées.

Le projet urbain porté par ce projet de PLU apparaît toujours en contradiction avec la démarche de développement durable prônée par l’agglomération. Sur les seules questions patrimoniales, ce projet de politique locale d’urbanisme ne traduit absolument pas l’action 18 (recenser, classifier et valoriser le patrimoine architectural local) et l’action 22 (préserver la biodiversité dans la Ville) de l’Agenda 21 de la Ville d’Angers (Plans d’actions 2004-2005). Le développement durable n’est pas le logement contre le patrimoine, la protection de la diversité végétale contre les évolutions urbaines : c’est la recherche des meilleures conciliations possibles entre ces différentes préoccupations, grâce à un travail de concertation approfondie avec les habitants, le tissu socio-économique et les associations.

La Sauvegarde de l’Anjou appelle donc les élus de la Communauté d’agglomération à engager dès aujourd’hui une démarche participative approfondie permettant de préciser les nécessaires améliorations à apporter à ce document fondamental pour l’avenir de l’agglomération d’Angers.

Conclusions de la Commission d'Enquête.pdf

12 décembre 2005

Déposition de la Sauvegarde de l'Anjou auprès de la Commission d'enquête P.L.U.

Après une étude du Plan Local d'Urbanisme, soumis actuellement à enquête publique, la Sauvegarde de l'Anjou est arrivée à la conclusion que, du point de vue des dimensions environnementales et patrimoniales, entre autres, le projet de PLU n’avait pas atteint le degré de maturité suffisante pour être approuvé en l’état. Aussi, elle sollicite la Commission d'enquête pour qu'un avis défavorable soit prononcé concernant ce document, en sa forme actuelle.

Texte intégral de la déposition