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Déposition de la Sauvegarde de l'Anjou auprès de la Commission d'enquête P.L.U. La Sauvegarde de l'Anjou est une fédération départementale d'associations. Elle a été créée en 1965 et est agréée au titre de l'urbanisme et de l'environnement par deux arrêtés préfectoraux en date du 2 mars 1978. Elle est composée, actuellement, de seize associations qui œuvrent dans le domaine de la protection de l'environnement ou des sites et monuments. La Sauvegarde de l'Anjou privilégie une démarche participative et contributive en recherchant, en priorité, le dialogue, sans toutefois renier sa ligne de conduite dont l'élément privilégié est le respect des textes réglementaires. Ces dernières années, la fédération s’est particulièrement investie sur la prise en compte du développement durable urbain, notamment dans l’agglomération d’Angers : respect de la réglementation pour les grands équipements environnementaux, usine de traitement des déchets et unité de production d’eau potable (opposition à son implantation dans le lit endigué de la Loire, zone à haut risque d’inondation, d’où l’annulation prononcée par le tribunal administratif de Nantes, confirmée par la CAA de Nantes), contributions à l’élaboration du projet d’agglomération et aux travaux du Conseil de Développement sur le projet de tramway et la participation de la société civile à l’Agenda 21 de l’agglomération. Cet investissement associatif a été particulièrement fourni pour l’élaboration du deuxième PDU - après l’annulation obtenue par notre association du premier PDU pour défaut de concertation - via notamment sa participation aux travaux du conseil de développement et l’animation d’un collectif d’associations intéressées par cette thématique transversale (déposition commune du collectif « En Marche » à l’enquête publique sur le PDU en octobre 2004, cf. notre site Internet). C'est dans le cadre de son intérêt transversal pour les questions d’environnement, de patrimoine et d’urbanisme que la Sauvegarde de l'Anjou a été amenée à analyser le dossier de P.L.U. Centre d'Angers Loire métropole et à formuler les observations ci-après. Prise en compte du Schéma directeur de la région angevine (SDRA)Le PLU doit être en cohérence avec le schéma directeur de la région angevine qui est toujours en vigueur, tant qu’un schéma de cohérence territoriale (ScoT), instauré par la loi SRU en 2000, ne sera pas élaboré et approuvé. Le dossier d’enquête n’apporte pas de justification véritable au choix d’Angers Loire Métropole d’élaborer les PLU avant le SCoT, c’est à dire les documents d’applications avant le document stratégique qui leur aurait pourtant donné leur sens. Le SDRA, datant de 1996, n’est plus d’actualité sur bien des points. En effet, ce type de document de planification stratégique pour une durée de 10 ans, comme le SCoT d’ailleurs, ne peut faire en sorte que le PLU Centre, comme d’ailleurs ceux des autres secteurs déjà approuvés, soit en complète cohérence car il comporte des orientations, voire des options d’aménagement nouvelles. Le préfet n’a pas manqué de le signaler très clairement dans l’avis sur le projet arrêté de révision du PLU Communautaire d’Angers Centre, allant jusqu’à « confirmer l’urgence du remplacement du SDRA par un SCoT, seul à même d’assurer la sécurité juridique du développement de l’agglomération d’Angers à un moment où les besoins en logements sont importants ». Un certain nombre de zones d’extension de l’urbanisation semblent en effet difficilement compatibles avec le SDRA (secteurs du Haut Bois/La Guérinière, de la Quantinière, des Aupannes et de Chateaubriant, des Grands Carreaux…), tout comme le projet de petite liaison sud qui fait l’objet d’un emplacement réservé PLU4, et qui relierait la RN260 à la RN23 : elle n’est rien d’autre que le scénario n°7 du SDRA, scénario qui a été écarté dans ce même schéma directeur, car il présentait de très nombreux inconvénients majeurs (page 142). Ces deux seuls exemples portant sur des options d’aménagement extrêmement importantes, suffisent à se convaincre de la non cohérence du PLU avec le SDRA. Prise en compte du patrimoine bâti Le PADD affiche l’orientation de mettre en valeur les richesses patrimoniales en posant le principe de « valoriser le secteur historique d’Angers ainsi que l’architecture vernaculaire plus diffuse sur le territoire du territoire (sic) Centre » (p. 23 du PADD). Le rapport de présentation du PLU Centre affiche cette même ambition (p. 94-95) en se référant à la mise en œuvre de l’article L. 123-1-7 du Code de l’urbanisme, instrument législatif qui permet l'élaboration de règles locales de protection, en complément des protections légales des monuments historiques et des sites classés ou inscrits, joyaux du patrimoine angevin. Pourtant, ces derniers n’ont pas fait l’objet de toute l’attention nécessaire, le préfet ayant lui même souligné les incohérences des zonages et des dispositions réglementaires, lesquelles « n’offrent pas toujours, dans leur rédaction actuelle, une protection suffisante des sites considérés ». Nous souscrivons à l’ensemble de ses remarques sur les insuffisances du projet de PLU en matière de protection du patrimoine historique et archéologique (p. 7 et 8 de l’avis des PPA), qui ont été ignorées par Angers Loire Métropole, hormis quelques corrections très partielles, alors que le préfet conditionnait son attestation de légalité du PLU à leur prise en compte (p. 10 de l’avis des PPA). Du point de vue du patrimoine bâti non protégé par l’Etat, le projet de PLU distingue les éléments bâtis identifiés et les quartiers identifiés, ce que reprend la légende des planches graphiques. Pour les quartiers présentant « un caractère architectural spécifique à préserver », le projet de PLU identifie seulement 4 quartiers sur l’agglomération: le quartier de la Béjonnière dont la rue Roger Salengro, le quartier Bon Repos, le quartier du Lutin et le quartier du Parc de la Haye à Avrillé. Aucune justification n’est apportée à ce choix et il est particulièrement curieux que n’aient pas été retenus des quartiers comme la Doutre, la Chalouère, Saint Serge ou autour de la place du Lycée pour ne citer que les plus évidents. La réglementation applicable à ces quartiers est notamment identifiée dans l’article 11 du règlement qui dispose, quelle que soit la zone : « Dans les quartiers délimités au plan de zonage au titre de l’article L. 123-1-7 du Code de l’Urbanisme, les constructions nouvelles doivent être conduites dans le respect de l’architecture originelle : volumes, ouvertures, matériaux des façades et des toitures (sauf si celles ci ne sont pas d’un aspect satisfaisant), pentes des toitures, proportions des cheminées, etc » en réservant néanmoins l’admission des formes architecturales « d’expression contemporaine » et celles « liées à l’obtention de la norme HQE ». Les prescriptions sont pour le moins générales, peu à même d’éclairer les maîtres d’ouvrage sur l’élaboration de leur projet, alors que les dérogations possibles laissées aux architectures contemporaines et aux bâtiments dotés de la marque HQEâ comportent le risque évident d’une sélection financière. Il eut mieux valu que le projet de PLU donne sa propre définition des critères aptes à garantir une bonne qualité environnementale et architecturales des constructions. Quant aux éléments bâtis identifiés, nous ne les avons trouvés sur les fonds de plan que dans la légende ! Nous convenons que nos recherches ne sont pas exhaustives, aussi nous souhaitons que la commission d’enquête demande qu’Angers Loire Métropole communique la liste des bâtiments identifiés pour chaque planche. La note technique annexée à l’avis du préfet souligne à cet effet qu’il « est regrettable que les importants travaux des services de l’inventaire (conjointement ville d’Angers et Etat) partiellement édités sur Internet et ayant fait l’objet de nombreuses publications, n’aient pas été exploitées » (p. 12 PPA). A cette remarque de fond, Angers Loire Métropole répond : « tout ce qui devait être identifié au titre du patrimoine historique et archéologique a été identifié au plan de zonage. Les autres éléments repérés dans l’atlas ont un intérêt ponctuel mais ne demandent pas de traduction au niveau du PLU. Le rapport de Présentation sera complété en faisant référence au travail réalisé dans l’atlas par les services de l’inventaire (renvoi au site Internet) ». Cette réponse est plus qu’insatisfaisante : un inventaire ne saurait constituer une politique tandis que le renvoi au site Internet ne présente pas des garanties permanentes d’accès à l’information du public. Cette réponse est même choquante au regard des richesses patrimoniales relevées par cet inventaire. Alors que les monuments historiques sont essentiellement concentrés dans le centre ville d’Angers, ce sont plus de 900 bâtiments situés sur le reste de la commune d’Angers qui ont été identifiés par les services de l’inventaire. Nous sommes là devant un véritable déni de patrimoine pour les quartiers et les communes périphériques. Alors que le PLU est l’occasion unique de construire une politique patrimoniale diversifiée, intégrant des bâtiments de toutes les époques y compris la plus récente, de tous types (habitats individuels et collectifs, bâtiments d’activité et de commerce, fermes…) qui sont autant de témoins de l’identité profonde d’une ville, dans la diversité de ses quartiers. L’exemple le plus flagrant est la faiblesse de la réglementation patrimoniale du site des Ardoisières, qui n’a été que ponctuellement pris en compte grâce aux remarques du préfet, alors même qu’il constitue un site stratégique retenu par l’agglomération. Prise en compte des espaces boisés classés A partir de l’exemple médiatisé de la place de la Rochefoucault, nous avons voulu examiner le sort global réservé aux espaces boisés classés (EBC) dans le PLU. Un sondage sur un certain nombre de planches graphiques nous a montré que leur diminution était importante, au point que même le rapport de présentation du PLU n’a pu le cacher : « la diminution formelle de la superficie des emprises protégées au titre des espaces boisés classés répond au souci d’une adaptation plus nuancée des protections mises en œuvre », avec notamment l’exemple du déclassement des ardoisières de Trélazé (p. 95 du rapport de présentation du PLU). Malgré cette remarque, nous n’avons trouvé nulle part l’estimation des surfaces encore classées en EBC et leur comparaison avec celles qui le sont dans l’actuel POS. Nous demandons à la Commission d’Enquête qu’elle interroge la Communauté d’agglomération sur les EBC POS, les EPB PLU avec leur répartition entre espaces publics et privés. Nous demandons également que chaque déclassement d’EBC soit dûment justifié. Sur un plan qualitatif, il convient d’apprécier les « nuances » apportées à la protection des espaces boisés auparavant classés. Autant le classement en EBC renvoie à un régime juridique national défini à l’article L. 130-1 du code de l’urbanisme, autant l’article L. 123-1-7° a laissé aux autorités locales compétentes en matière d’urbanisme le soin d’élaborer des dispositions protectrices adaptées aux enjeux locaux. Il ne suffit pas de zoner un espace pour que son caractère végétal soit assuré, mais il convient d’assortir ce zonage de prescriptions protectrices suffisamment précises, à la mesure de l’ambition pour l’identité végétale de la ville. Or ici, le règlement dispose que « les éléments végétaux ou naturels (arbres, haies, secteurs paysagers… ) identifiés au titre de l’article L . 123-1-7° du Code de l’Urbanisme et figurant au plan de zonage doivent être préservés. Leur abattage partiel ou total est néanmoins possible mais pourra être subordonné à des plantations nouvelles respectant le caractère du lieu » (art 13-3 règlement) Ainsi rédigé, cet article ne peut garantir la pérennité des végétaux identifiés puisque même leur substitution en cas d’abattage total est laissée à l’appréciation de l’autorité administrative. Entre un espace où est garantie l’affectation au boisement (EBC) et un espace où des possibilités de protection des végétaux sont laissées à l’appréciation discrétionnaire, il y a plus qu’une nuance dans le degré de protection applicable. Cela n’est pas acceptable pour la diversité du patrimoine boisé de l’agglomération : espaces verts, jardins, parcs de propriété, espaces reliques des grandes pépinières… Enfin, nous avons constaté que le jardin botanique de la faculté de pharmacie (planche 20 – 2.c, parcelle 177) n’est classé ni en espace boisé classé, ni au titre de l’article L. 123-1-7 ! Ce jardin contient plus de 2000 espèces dont au moins 39 sont des espèces protégées, avec des arbres dont certains datent de la création du jardin en 1888). Ces éléments ont été portés à la connaissance de l’agglomération d’Angers en 2004 lors du premier projet de tracé de tramway le traversant de part et d’autre, suscitant une mobilisation des habitants (plus de 4000 signatures recueillies par la pétition pour la sauvegarde du jardin), et aboutissant heureusement à une révision du tracé. Cet exemple récent montre que la propriété publique n’est pas, à elle seule, garante de la pérennité des espaces verts et qu’il convient également d’y appliquer des règles protectrices parce que précises. L’exemplarité de l’agglomération le justifie également et il conviendrait que le régime des espaces boisés classés, qui garantit l’affectation d’un espace au boisement, concernent au moins partiellement les grands espaces boisés urbains comme Pignerolles. Prise en compte des déplacements urbains Il est étonnant que ce projet de PLU ne fasse pas référence au nouveau PDU, pourtant approuvé par la même Communauté d’agglomération le 17 mars 2005. Un grand nombre de données sur les déplacements sont issus des travaux préparatoires au premier PDU annulé, alors que les études diagnostic sur le deuxième PDU ont permis de les mettre à jour et de les affiner. Cette carence majeure rend difficilement justifiable la compatibilité de ce projet de PLU avec un PDU pourtant dûment approuvé. Dans l’enquête publique d’octobre 2004, notre déposition sur le PDU avait pourtant souligné l’intérêt majeur de lier étroitement les deux procédures, en faisant de nombreuses propositions sur l’urbanisme, l’aménagement de l’espace urbain… Ces propositions auraient pu être débattues, améliorées dans des groupes de travail participatifs chargés de la déclinaison concrète du PDU, comme l’avait un temps laissé entendre Angers Loire Métropole … cela n’a pas eu lieu. Nous soutenons toutefois l’orientation du PADD qui souligne que « la place prépondérante de la voiture et du transport par poids lourds génère un trafic ponctuellement proche de la saturation et provoque des nuisances très lourdes sur la qualité de la vie. Afin d’offrir une véritable alternative à la voiture, il est nécessaire d’inverser la tendance actuelle. La priorité est donnée dorénavant au rééquilibrage des différents modes de déplacement en développant une trame forte de transports en commun attractifs et confortables et en encourageant l’usage du vélo et de la marche à pied » (p. 21 du PADD). Les choix d’aménagement du projet de PLU ne sont malheureusement pas proportionnés à cette ambition : - la réflexion autour du réseau de transport en commun est principalement centrée sur la première ligne de tramway bien que celle ci n’ait pas fait encore l’objet d’une enquête publique. D’autres aspects eussent mérités d’être abordés, par exemple une réflexion autour de l’usage urbain pour Trélazé de la ligne de chemin de fer Angers Saumur. - les cheminements piétonniers identifiés semblent circonscrits à l’hypercentre et aux Capucins - le vélo est beaucoup plus envisagé sous l’angle des loisirs, comme le montrent les développements sur les deux antennes Loire à Vélo, sans qu’ait été étudiée une liaison beaucoup plus directe avec la gare Saint Laud par la rue Létanduère, en mixité avec le tramway, et qui aurait été beaucoup plus apte à capter le vélo déplacements quotidiens. - par contre le seul examen des emplacements réservés montre que les projets routiers sont beaucoup plus précis ! Outre les projets de contournement (cf infra), des projets de liaisons dits de quartier peuvent produire des effets de démultiplication du trafic, comme la voie nouvelle reliant le quartier Saint Léonard à l’échangeur de la Foucaudière, en lien avec la pénétrante des Ardoisières. - le développement des nuisances sonores massives pour les urbanisations prévues le long des voies rapides (autour du contournement Nord et autour de la rocade sud) en plus de celles que vont subir les habitants actuels (avec notamment pour la rocade sud, la très grande proximité de la clinique de l’Espérance), et les habitats situés à trop grande proximité des zones d’activité, qui a été également souligné par le préfet, n’est pas acceptable. Deux projets routiers attirent plus particulièrement nos critiques : la « petite liaison sud » et la « pénétrante gare ». L’appellation « petite » liaison sud ne reflète pas les véritables caractéristiques de ce grand projet routier qui permettrait le bouclage du contournement complet de la ville d’Angers, tant souhaité par les élus de l’agglomération, pour favoriser la fluidité des déplacements par les véhicules terrestres à moteur, et particulièrement la voiture qui est devenue le principal moyen des déplacements quotidiens, et qui, de ce fait, pousse à la désaffection toujours plus grande des transports en commun. Cette liaison aurait des caractéristiques autoroutières à 2x2 voies avec passages dénivelés et sans accès direct sauf aux échangeurs et au trafic attendu de 5.000 unités de véhicules particuliers à l’heure de pointe du soir selon le dossier de voirie d’agglomération ( CETE de l’ouest 1995) soit 50000 véhicules/jour. Dans le cas d'Angers, ce projet de liaison sud aurait, en plus des impacts cités sur l'environnement, le cadre de vie et le budget des habitants, des conséquences lourdes sur le paysage et surtout sur l'habitat existant et l'urbanisation prévue ou prévisible. En effet, ce projet routier tel qu'il est mis en emplacement réservé PLU4, enserre au plus près: - l'habitat existant, ponctué de constructions classées (Château d'Orgemont, Châteaubriand) ou inscrites à l'inventaire de la ville (Manoir de Bois Brillouse) ou tout simplement remarquables (Château de Frémureau, château du Hutreau avec son parc ouvert au public et accueillant un centre de loisir, inscrit en outre au Schéma Directeur comme « principal espace de loisir »), - ainsi que les zones à urbaniser créées par le PLU (Château d'Orgemont, Les Aupannes, Champ de l'Aire, Châteaubriand, La Croix Verte), transperçant en diagonale le Camp de César site archéologique préservé, et la longue et belle crête arborée de Frémur s'étendant de la RD 312 à la RD411, et qui constitue un élément extrêmement fort du paysage, entre la ville d'Angers et la commune de Ste- Gemmes- sur- Loire. De plus, ce projet routier serait un obstacle au développement harmonieux de l’urbanisation périurbaine, alors qu’il est possible, si un nouveau ScoT était engagé, d’imaginer un espace de haute qualité environnementale à proximité immédiate du terminus sud de la première ligne de tramway, faisant le pendant du quartier des Capucins au nord. Le nord des communes des Ponts-de-Cé et de Sainte Gemmes-sur-Loire constituent un espace où peuvent se conjuguer une densification intelligente d’un habitat de qualité avec des activités horticoles qui portent concrètement l’image originale d’une agglomération au cœur du pôle Végétal et une agriculture périurbaine offrant des services de proximité aux habitants avec d’autres activités, ensemble dont l’attractivité serait assurée par le Val de Loire, inscrit sur la liste du Patrimoine mondial de l’Unesco, et par la proximité de la ville centre (absence de traversée de cours d’eau, déplacements facilités en transport en commun et à vélo… ). C’est un espace charnière avec le pôle sud de l’agglomération et il conviendrait qu’il ne soit pas sacrifié aux aménagements autoroutiers. Enfin, le projet d’une pénétrante gare (p.15 du PADD et p. 42 du rapport de présentation du PLU) à partir de la « petite » rocade sud apparaît à l’opposé d’une politique de déplacement durable : facilitant l’accès des voitures en centre-ville, ce nouveau projet routier ne peut que créer une concurrence rédhibitoire à une desserte sud de la gare par le tramway ! Mettre en place simultanément les deux projets serait à la fois coûteux et contradictoire du point de vue des effets sur les déplacements. Conclusion En conclusion, au regard de cette simple analyse sur les seules dimensions environnementales et patrimoniales, il nous semble que ce projet de PLU n’a pas atteint le degré de maturité suffisante pour être approuvé en l’état. Aussi nous sollicitons auprès de votre commission un avis défavorable sur ce document. |