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Ex projet Seveso à Montreuil-Bellay : une annulation du permis de construire riche d’enseignements pour l’avenir

meronPar un jugement prononcé le 14 février 2013, le Tribunal Administratif de Nantes a retenu trois motifs d’annulation pour le permis de construire du projet d’entrepôt Seveso Panhard qui se situait sur la zone industrielle de Méron à Montreuil-Bellay.Il a été jugé que les évaluations environnementales du dossier de demande étaient incomplètes eu égard d’une part à la présence avérée d’espèces protégées sur la parcelle d’emprise et d’autre part d’une implantation jouxtant une zone Natura 2000, où sont recensées 18 espèces d’oiseaux protégés au niveau européen.

Le TA a jugé surtout que l’absence de prescriptions dédiées à la protection de la l’environnement constitue une erreur manifeste d’appréciation de la part de la commune qui avait délivré le permis de construire litigieux.

Un jugement riche d’enseignements pour l’avenir

Certes, le projet d’entrepôt SEVESO est abandonné depuis juin 2011 mais ce jugement est riche d’enseignements pour l’avenir. En effet, un arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 6 décembre 2012 a autorisé la destruction d’espèces protégées dans la ZI de Méron sous condition d’un retrait de parcelles constructibles et de mesures compensatoires pour la biodiversité à proximité. Cet arrêté, qui permet le redémarrage de la commercialisation de la ZI, est bien un compromis patiemment bâti pendant presque 3 ans par les associations de protection de l’environnement, les collectivités territoriales, les services de l’Etat, avec l’aide d’experts scientifiques en matière de biodiversité. Ce compromis doit être désormais mis en œuvre dans toutes ses composantes et ce jugement vient en quelque sorte en préciser le mode d’emploi.

Quand protection de la santé et de la biodiversité vont de pair

Au vu de ce jugement, tout permis de construire devra comporter des prescriptions spéciales pour mieux prendre l’extrême sensibilité du site. Une attention toute particulière doit donc être portée au type d’activités économiques qui pourraient s’implanter dans la zone de Méron. Rappelons que cette dernière se situe également à proximité du captage d’eau potable de Fontaine-Bourreau, qui a déjà subi de graves pollutions industrielles. Dans ce territoire emblématique du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine, où un certain nombre d’agriculteurs se sont engagés pour des pratiques respectueuses de la biodiversité, préservation de la santé humaine et protection de la nature vont nécessairement de pair. La vigilance associative sera de mise pour que le développement économique respecte ce patrimoine environnemental commun.

Télécharger le communiqué de presse

Télécharger le jugement du tribunal administratif de Nantes : TA-Nantes-20130214-Sauvegarde-de-lAnjou-n°1074.pdf

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