Les installations classées

Les activités industrielles, agricoles voire artisanales ont de tout temps généré des pollutions, des nuisances et des risques pour la sécurité, la santé et l’environnement

Une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), en raison des nuisances éventuelles ou des risques importants de pollution des sols ou d’accident qu’elle présente, est soumise à de nombreuses réglementations de prévention des risques environnementaux, notamment en termes d’autorisation.

Est considérée comme une installation classée toute installation exploitée ou détenue par une personne physique ou morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la conservation des sites, des monuments ou du patrimoine archéologique.

Il peut s’agir notamment d’un dépôt, un chantier, une exploitation agricole, une usine, un atelier, une installation de stockage des déchets, une carrière, un site industriel Seveso, une éolienne…

Pour nous signaler une infraction ou en savoir plus, vous pouvez cliquez ici ou aller sur le site de FNE Pays de le Loire.


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