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Agrocarburant E 10 : une arnaque pour le consommateur
et pour l’environnement A compter du 1er avril 2009, les automobilistes peuvent se servir en SP 95 – E 10 : en pleine semaine du développement durable, le sommet du greenwashing est atteint ! E10 : un carburant pas vert et à côté de
ses pompes ! Gestion de l'eau, la France patauge En ce 22 mars, journée mondiale de l'eau, le bilan de la politique de l'eau en France est peu réjouissant. La polution diffuse stagne ; le bon état des rivières ne sera pas atteint en 2015 ; l'ensemble des communes n'est pas encore doté d'un assainissement opérationnel et la loi sur l'eau, après huit ans de débats, est si peu contraignante qu'elle sera de peu d'effets. Pour en savoir plus, le communiqué de presse de France Nature Environnement est ici L'absurde délocalisation des glaciers suédois Dans le cadre de leur 100ème anniversaire, les stylos "Mont Blanc" ont choisi d'élever un "palais de glace" dans les bois de Chamonix. Qu'une telle structure de glace serve de "galerie chauffante" pour des invités de marque, pourquoi pas, surtout maintenant que l'hiver s'est installé dans nos montagnes. Seulement il se trouve que le matériau choisi est importé vraisemblablement de Suède ...par camions frigorifiques. La justice remet les pendules à l'heure sur le Round-Up Les magistrats de la 5ème chambre correctionnelle du tribunal de Lyon, viennent de condamner l'ancien dirigeant de la société Monsanto Agriculture France à 15000 € d'amende, à la publication du jugement dans le quotidien Le Monde et dans une revue de jardinage, pour publicité mensongère. Cette condamnation qui met fin au mensonge de Monsanto, remet les pendules à l'heure. Il constitue une excellente nouvelle pour la protection de l'eau. C'est à la suite de plaintes d'Eau & Rivières de Bretagne qu'en 2001, les inspecteurs de la répression des fraudes avaient dressé procès verbal à l'encontre des dirigeants de la société Monsanto, fabricant du Round Up, et de Scotts France, distributeur de ce pesticide, pour publicité mensongère. Les campagnes de publicité de Monsanto présentant à la télévision et sur les emballages le désherbant Round Up comme respectant l'environnement, ont favorisé la banalisation de l'usage de ce pesticide, le plus vendu aux jardiniers amateurs. Cette banalisation explique le fort taux de pollution des eaux françaises les deux molécules chimiques issues du Round Up, sont détectées respectivement dans 55 % et 35 % des eaux superficielles (http://www.ifen.fr/publications/dossiers/d05.htm) Désormais, au-delà du Round Up, les fabricants et distributeurs de pesticides ne pourront plus prétendre que les pesticides respectent l'environnement ; d'ailleurs, l'article 36 de la loi sur l'eau adoptée le 30 décembre dernier par l'assemblée nationale renforce cette interdiction en prohibant« les publicités pouvant donner une image exagérément sécurisante ou de nature à banaliser leur utilisation ». Sans réduction des quantités de pesticides épandus par tous les utilisateurs (collectivités, agriculteurs, particuliers), il est vain d'espérer réduire les impacts de ces molécules chimiques qui empoisonnent insidieusement la nature, et portent atteinte à la santé publique. En ce sens, la condamnation pour publicité mensongère du fabricant du pesticide le plus vendu dans le monde est une bonne nouvelle elle aidera sans nul doute à la nécessaire prise de conscience collective et aux changements de comportements qui s'imposent pour améliorer la qualité de nos ressources naturelles. http://www.eau-et-rivieres.asso.fr Extension illégale d'élevages La Cour d'Appel de Rennes a condamné le 22 janvier 2007 plusieurs éleveurs de volailles qui avaient augmenté leur cheptel sans autorisation. Pour la première fois en France, les magistrats ont également retenu la responsabilité de l'intégrateur, la société Doux, leader européen de la volaille. En mars 1998, des contrôles menés en 111e et Vilaine par la DSV avaient mis en évidence des dépassements importants de cheptel dans une quinzaine d'élevage intégrés par le groupe DOUX. Une information judiciaire était ouverte le 12 avril 1998. Outre les éleveurs, les dirigeants du groupe DOUX et les techniciens, étaient entendu par le juge d'instruction. En septembre 2003, celui-ci décidait de mettre en examen la SNC Doux élevage, pour s'être rendue complice par instruction, aide, assistance et fourniture de moyens, d'exploitation non autorisée d'installation classée pour la protection de l'environnement. La société DOUX, premier producteur européen de volailles, et réalise un chiffre d'affaires annuel de plus de 1,3 milliard d'euros. L'instruction avait en effet démontré que c'était la société DOUX et ses filiales, qui contractualisait avec les éleveurs pour implanter de nouveaux bâtiments, élaborait les dossiers de plan d'épandage, fournissait poussins et aliments, décidait du planning de production et des dates d'enlèvement. Les techniciens du groupe avaient reconnu lors de leurs auditions que le groupe DOUX, en toute connaissance de cause, sous-estimait le cheptel dans les déclarations administratives, prévoyait dans le contrat d'élevage un nombre d'animaux supérieur à celui déclaré, et fournissait même un nombre d'animaux parfois plus élevé que celui prévu au contrat La cour d'appel avait été saisie par le Procureur de la république de Rennes et Eau & Rivières de Bretagne, partie civile, de la relaxe générale prononcée par le tribunal correctionnel de Rennes le 9 octobre 2006. Par arrêt de ce lundi 22 janvier, la cour déclare les éleveurs coupables du délit d'exploitation d'une installation classée sans autorisation et retient également la responsabilité pour complicité de la SNC Doux élevage. Celle-ci est condamnée à 30 000 € d'amende et à verser 15 000 € de dommages et intérêts à Eau & Rivières de Bretagne. Eau & Rivières de Bretagne se félicite de cette décision, qui pour la première fois en France reconnait la responsabilité de l'intégrateur, maillon fort du système de production hors sols, dans les infractions environnementales de l'élevage intensif. L'augmentation illégale des cheptels conduit à aggraver les excédents de nitrates et phosphore dans une région déjà saturée, et accroit la pollution des eaux. Au moment où la Bretagne risque du fait de la pollution de ses eaux superficielles une très forte amende européenne, les contribuables savent à présent qui sont les complices et les bénéficiaires de cette situation. http://www.eau-et-rivieres.asso.fr France Nature Environnement (communiqué de presse 4 décembre 2006) OGM : décision cruciale pour l’avenir de l’agriculture européenne La Commission européenne devrait prochainement décider de la mise sur le marché des colzas génétiquement modifiés Ms8, Rf3 et Ms8xRf3 de la société Bayer CropScience et tolérants à l'herbicide glufosinate ammonium. Improvisations et complexité des textes : une recette pour une insécurité assurée ! Ci-dessous, l'excellent éditorial publié dans le dernier numéro de Actu juris, de France Nature Environnement. Un législateur « contraint, submergé et contourné », des lois au « délai d'examen parfois inversement proportionnel à la complexité des textes », avec une multiplication des amendements « dans des conditions d'improvisation qui sont peu propices à un débat politique pertinent », tandis que le « recours aux ordonnances est devenu le principal mode de législation ». C'est le constat sévère dressé par le Conseil d'Etat dans les considérations générales de son rapport public 2006, intitulées « Sécurité juridique et complexité du droit ». Le Conseil d'Etat rappelle à juste titre qu'il ne peut y avoir qualité de la loi sans qualité des débats qui ont précédé son adoption, au niveau parlementaire cela s'entend, mais également par la recherche du dialogue avec les citoyens. Un an après l'adoption de la Charte de l'Environnement, nous sommes loin du compte… Mailles très relâchées de l'encadrement juridique, si longtemps attendu, qui se dessine actuellement pour l'industrie nucléaire ou les OGM, dans des conditions démocratiques douteuses. Détricotage du code de l'environnement par la multiplication des régimes dérogatoires, comme celui des installations classées agricoles par la loi d'orientation agricole de janvier 2006. Tapisserie de Pénélope du juriste associatif quand ses victoires contentieuses sont anéanties par des changements de la règle du jeu. Patchwork des ajustements du droit de l'eau, par manque de courage politique pour faire adopter une Loi sur l'eau cohérente et ambitieuse. Le droit de l'environnement ne serait-il pas concerné par la sécurité juridique, fondement de l'Etat de droit prôné par le Conseil d'Etat ? Une campagne de contrôle des pesticides démarre le 27 février en Bretagne
Un bon exemple que le Maine-et-Loire pourrait suivre......... Pendant ce temps là, l'Union des Industries de la Protection des Plantes lance une grande campagne nationale en faveur des produits phytosanitaires. Si vous voulez en savoir plus sur les dangers de ces produits, consultez le site Une usine d'eau "Made in Angers" bien particulière Dans le cadre de "Made in Angers", l'usine d'eau potable de l'agglomération sera visitable. Une visite cela se prépare par une bonne campagne d'information et l'agglomération ne manque pas de vanter la qualité de l'eau "aussi saine qu'une eau de source" grâce à la rénovation et à l'agrandissement en 2004, grâce à l'adoption de l'ultrafiltration – la plus importante d'Europe – grâce à une prise d'eau en Loire en amont du pont autoroutier, etc….. Dont acte. Mais au palmarès de cette usine, il faut ajouter que c'est la seule usine de cette importance construite dans le lit endigué d'un fleuve et donc exposée, tôt ou tard, au risque d'inondation. L'eau minérale en bouteille sera alors utile ! C'est aussi la seule usine qui fonctionne sans aucune autorisation depuis les annulations prononcées par les Tribunaux Administratifs. L'agglomération est plus diligente pour communiquer que pour se mettre en règle vis-à-vis de la réglementation sanitaire et de la police de l'eau. Sites et sols pollués FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, fédération française des associations de protection de la nature et de l'environnement, vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret du 13 septembre 2005 relatif aux sites et sols pollués, pris en application de la déjà très contestable loi sur les risques du 30 juillet 2003. Ce texte, signé par le Premier ministre et la Ministre de l'Ecologie, émane semble-t-il d'un comité où les représentants des intérêts industriels sont fortement majoritaires. Fermeture de l'incinérateur d'ordures ménagères de Poitiers La Ministre de l'Ecologie et du Développement durable s'est déplacée en personne pour notifier la fermeture de l'Usine d'incinération des ordures ménagères de Poitiers et de sa communauté de communes, celle-ci ne respectant pas les nouvelles normes en vigueur à compter du 28 décembre 2005 . Geste symbolique de la part de la Ministre mais efficace et utile car, dans ce domaine, et dans bien d'autre, la législation est trop souvent volontairement ignorée. Le Maire de Poitiers s'est dit ulcéré devant cette décision, observant que cela allait faire perdre 700.000 Euro par mois à la communauté de communes. Les administrés, donc les contribuables, n'auraient-ils pas aussi raison d'être ulcérés par ce gâchis dû à l'inconséquence des élus locaux. N'aurait-il pas été plus intelligent de dépenser cet argent pour mettre l'unité d'incinération en conformité avec la réglementation ou rechercher d'autres solutions ? En effet, l'arrêté fixant la mise en conformité, pour décembre 2005, date du 20 septembre 2002 lequel arrêté transcrivait une directive européenne du 4 décembre 2000. La surprise feinte de l'agglo de Poitiers relève donc clairement de l'hypocrisie inacceptable, de l'incurie ou de l'inconséquence. À chacun d'apprécier. Loisirs motorisés dans les espaces naturels Devant le développement anarchique de ces pratiques dans les espaces naturels, la Ministre de l'Ecologie et du Développement durable a jugé nécessaire de rappeler la loi et d'appeler les services de l'Etat à plus de vigilence. (circulaire du 6 septembre 2005). Rien de plus normal que le rappel au règlement de la part d'un Ministre. Les acteurs des loisirs motorisés, pratiquants et marchans confondus, ne l'ententendent pas ainsi et exercent une forte pression pour faire abroger cette circulaire. France Nature Environnement a décidé de lancer une large pétition pour soutenir le ministère de l'Ecologie et du développement durable dans son action régulatrice en faveur de la protection des milieux naturels et du respect de la réglementation en vigueur; Pour soutenir cette pétition, se connecter à l'adresse suivante : Les subventions agricoles et l'actualité Il en a été beaucoup question lors de la récente réunion de l'O.M.C. à Hongkong. Une récente étude du Groupe d'Economie Mondiale de Sciences Po porte sur la répartition de ces subventions dans les milieux agricoles français. Sans doute difficile de faire mieux en matière d'inégalité. Chacune des 30 plus grandes exploitations reçoit, en moyenne, plus de 390 000 Euro de paiements directs, soit 217 fois plus que la moyenne reçue par chacune des 182 270 plus petites exploitations qui représentent presque 40 % du total des exploitations françaises. Et 2530 exploitations (soit moins de un pour cent du total des exploitations françaises) recoivent plus de 100 000 Euro et se partagent un montant total de paiement supérieur à celui que reçoivent les 182 270 petites exploitations mentionnées ci dessus. L'étude complète est accessible sur : Biocarburants Depuis que le baril de pétrol a augmenté, tout un chacun découvre qu'il faut faire des économies d'énergie et que la réserve du carburant fossile est limitée. En France, la filière des biocarburants a le vent en poupe et l'on a vu immédiatement les céréaliers, les betteraviers, les maïsiculteurs devenir les chantres des carburants propres, de la lutte contre l'effet de serre, etc. Indépendamment du fait que, techniquement, les choses ne sont pas aussi simples qu'on veut bien le dire, la question que personne ne veut poser concerne les conditions de ces productions. Si c'est pour faire la course aux maxi-rendements avec force d'engrais, de pesticides et d'irrigation on est en droit de se demander si le remède ne sera pas pire que le mal. Curage de la Cale de la Savate, à Angers Bien que la présence de jussie ait été notée dans cette zone, le document d’incidence ne prend absolument pas en compte la présence de cette espèce invasive. Aucune mesure n’est proposée afin d’éviter sa dissémination lors du curage. En conclusion, il s'agit d'un dossier baclé que l'Administration préfectorale n'aurait jamais du accepter en l'état. Si le curage de la Maine, en aval du Pont de la Basse chaine, devait avoir lieu, le pétitionnaire aura intérêt à déposer un dossier satisfaisant tant sur la forme que sur le fond. La Sauvegarde de l'Anjou ne fera pas preuve de mensuétude, deux fois ! |