Biodiversité, Natura 2000

Montreuil-Bellay

Le Tribunal Administratif de Nantes a donné raison à la Sauvegarde de l’Anjou. Il a annulé le permis de construire obtenu par la société Panhard Développement pour un entrepôt classé SEVESO. La société ne voulait tenir aucun compte des espèces végétales protégées qui occupaient une partie de la parcelle. Egalement, le dossier ‘’ignorait’’ que l’implantation du projet jouxtait une zone Natura 2000, où sont recensées 18 espèces d’oiseaux protégés au niveau européen.

La Sauvegarde de l’Anjou avait donc déposé un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes. Celui-ci a jugé que l’absence de prescriptions dédiées à la protection de la l’environnement constituait une erreur manifeste d’appréciation de la part de la commune de Montreuil-bellay qui avait délivré le permis de construire litigieux.

Ce jugement est riche d’enseignements pour l’avenir.

En effet, un arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 6 décembre 2012 a autorisé la destruction d’espèces protégées dans la Zone Industrielle (ZI) de Méron. Deux conditions principales :  d’une part, retirer les parcelles riches en espèces végétales protégées, des parcelles constructibles, et, d’autre part, réaliser, à proximité, des mesures compensatoires pour la biodiversité.

Cet arrêté permet le redémarrage de la commercialisation de la ZI. C’est un compromis patiemment bâti, pendant presque 3 ans, par les associations de protection de l’environnement, les collectivités territoriales, les services de l’Etat, avec l’aide d’experts scientifiques en matière de biodiversité. Ce compromis doit être désormais mis en œuvre dans toutes ses composantes et ce jugement vient en quelque sorte en préciser le mode d’emploi.

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.