La Sauvegarde de l'Anjou participe à un certain nombre de commissions
permanentes dont il est important de souligner que leur fonction
est de formuler un avis mais qu'elle n'ont pas de pouvoir décisionnel.
La
Commission départementale des Sites, Perspectives et Paysages
Cette commission a pour mission :
La Commission départementale
des carrières.
C'est la commission consultative compétente pour les carrières et leurs installations annexes. Elles se prononce sur toutes les demandes d'autorisation et de permis de carrières (nouvelles, extensions ou modification des conditions d'exploitation). Par ailleurs, elle élabore le schéma départemental des carrières. Enfin, elle doit être un lieu d'échanges et de compétence d'où sont issus des avis et des documents faisant autorité.
Le Conseil Départemental d'Hygiène est un organisme consultatif saisi par le Préfet et institué pour donner des avis ou des recommandations sur "toutes les questions intéressant la Santé Publique et la Protection Sanitaire de l'Environnement.
Suivant les temes de son règlement intérieur, il doit être l'enceinte dans laquelle s'instaure"Une véritable concertation sur la politique conduite à l'égard des problèmes d'environnement".
Les Commissions de surveillance des décharges (les CLIS - Commissions locales d'Information et de Surveillance).
Les commissions locales d'information et de surveillance (CLIS) sont de plus en plus nombreuses et permettent une participation des citoyens au processus de décision.
Elle a pour objet de promouvoir l'information du public, sur les problèmes posés, en ce qui concerne l'environnement et la santé humaine, par la gestion des déchets dans sa zone géographique de compétence.
La commission peut faire toute recommandation en vue d'améliorer l'information du public sur les conditions de fonctionnement de l'installation
La C.L.I.S est en effet, un organisme consultatif qui permet la réunion, sous la présidence d'un représentant du corps préfectoral, des différents acteurs concernés :
Actuellement, ces commissions existent pour la décharge de catégorie I de Champteussé-sur-Baconne et pour les décharges d'ordures ménagères de :
Les Commissions d'Aménagement Foncier.
Les Commissions d'Aménagement Foncier sont des instances qui ont pour objectif de formuler des avis motivés sur l'utilité ou non d'engager des réaménagements fonciers (remembrements, passage d'autoroute, etc.). Elle existe au niveau communale et départementale.Cette dernière commission examine, en dernier ressort, les litiges qui peuvent exister lors d'une opération de remembrement lorsque ceux-ci n'ont pas pu être solutionnés au niveau de la Commission communale d'aménagement foncier. Ses décisions ne peuvent faire l'objet d'un recours que devant le tribunal administratif.
A ce titre, la Sauvegarde de l'Anjou, intervient ou est intervenu sur un certain nombre de sites : Cheviré-le-Rouge, La Ménitré, Le Fuillet, Les Rosiers, Longué, Louresse-Rochemenier, St Laurent-de-la-Plaine, St Rémy-en-Mauge, Le Lion d'Angers, Pontigné.
Toujours dans le même ordre d'idée, la Sauvegarde de l'Anjou donne son avis lors du Comité de Suivi des Autoroutes A87 - Angers-La Roche/Yon et A11 - Contournement Nord d'Angers.
Les Commissions Locales de l'Eau et la Commission du milieu naturel aquatique de bassin
La Commission Locale de l'Eau est une commission qui a pour objectif d'animer le processus de concertation, de définir des axes de travail, de rechercher les moyens de financement, d'organiser la mise en oeuvre du SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) avec une volonté majeure : réussir la concertation interne et externe, et, anticiper et résoudre les conflits d'usage. Actuellement, la Sauvegarde de l'Anjou participe à la mise en place de trois SAGE :
La Commission du milieu naturel aquatique de bassin a pour mission essentielle de proposer des orientations de gestion et de protection des milieux aquatiques notamment au Comité de Bassin (ici, Loire Bretagne).
Cette Commission est, par ailleurs, obligatoirement saisie par l'administration pour formuler un avis dès lors que des Schémas Départementaux de Vocation Piscicole doivent être modifiés ou approuvés ou lors que le classement catégoriel d'une section de rivières pose un problèmeLa Commission Départementale d'Orientation Agricole (CDOA).
La CDOA est une commission qui a pour objectif de traiter les dossiers concernant la mise en place des Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE) institués par la Loi d'Orientation d'Agricole de 1999.
Citons encore :
Le Comité départemental de suivi NATURA 2000
Le Groupe départemental des Espaces Naturels
La Cellule d'Analyse des Risques et d'Information Préventive (CARIP)
Le Comité scientifique et technique du Parc Naturel Régional Loire-Anjou-Touraine
La Commission d'Agrément des Commissaires Enquêteurs
La Commission des Boisements
Le Conseil Départemental de la Chasse et de la Faune Sauvage
La Commission Révision du Plan Départemental des Ordures Ménagères
Le Conseil de développement d'Angers-agglomération