Eau, Politiques de l'eau

Qu’est-ce que la politique de l’eau?

Photo : Jean-Claude Hippolyte

Photo : Jean-Claude Hippolyte

Le Maine-et-Loire se caractérise par de nombreuses confluences de rivières avec  la Loire. D’est en ouest du fleuve, se jettent ainsi les bassins versants :

–          Du Thouet à Saumur

–          De l’Authion aux Ponts de Cé

–          De la Maine, composé des rivières Loir, Sarthe et Mayenne à hauteur de l’agglomération d’Angers

–          Du  Layon à Chalonnes sur Loire

–          De l’Evre à St Florent le Vieil    

Seules l’Erdre et la Moine (bassin de la Sèvre Nantaise) retrouvent la Loire un peu plus loin, en Loire Atlantique.  Tous ces cours d’eau appartiennent au bassin versant Loire-Bretagne qui fait l’objet d’une planification stratégique, le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne, et des programmes financés par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. 

Le SDAGE Loire-Bretagne est une des déclinaisons de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) du 23 octobre 2000.

La DCE définit une stratégie dans laquelle les politiques sectorielles devront s’inscrire en généralisant la démarche de planification intégrée de l’eau par bassin versant. Parmi les principes fondamentaux du texte, quelques uns retiennent particulièrement l’attention : 

•    une vision globale de l’écosystème et non plus sectorielle, paramètre par paramètre,
•   une logique de résultats avec une échéance : atteindre le Bon état en 2015. C’est un objectif ambitieux avec une échéance précise,
•   une méthode de travail participative : la directive exige  » la participation du public comme condition du succès  » et décline les obligations des Etats Membres en matière d’information et de consultation de la population,
•    l’amélioration de la connaissance des milieux aquatiques,
•    la transparence des coûts,
•    une réflexion par « masse d’eau ».

Les objectifs environnementaux de la DCE constituent des obligations de résultats pour les états membres :

– l’atteinte d’un bon état des eaux en 2015, sauf dérogation motivée et la non détérioration des eaux de surface et souterraines

– l’atteinte des normes et objectifs fixés par les directives existantes dans le domaine de l’eau au plus tard en 2015 (périmètre de captage, eaux de baignade, directive nitrates, directive eau résiduaire urbaine, …). et le respect des zones Natura 2000 aquatiques

– la réduction ou suppression des substances dangereuses

– la dimension quantitative : équilibre entre prélèvements /apports pour sauvegarder la recharge des écosystèmes aquatiques par les eaux souterraines

Principal instrument d’application de la DCE pour la France, un SDAGE a ainsi pour objet :

  •  d’orienter l’action publique en matière d’eau sur un territoire hydrologiquement cohérent ;
  • de rendre effective la législation en déterminant les objectifs DCE par masse d’eau et en précisant géographiquement les zones à enjeux : cours d’eau pour la continuité écologique, bassins nécessitant une gestion quantitative spécifique, zones d’érosion des sols…
  •  d’encadrer l’exercice de la police environnementale ;
  •  de préciser le contenu des SAGE.

Le SDAGE Loire Bretagne est applicable pour six ans (2010-2015). Il fait l’objet d’un suivi dynamique et sera révisé en 2015, en tenant compte des résultats observés.

Chaque SDAGE est lui-même décliné par des SAGE à l’échelle des sous bassins versants pour associer au mieux les acteurs locaux à l’atteinte des objectifs de bon état de la DCE. 

Le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) :

Le SAGE comporte un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), avec lequel les décisions administratives dans le domaine de l’eau doivent être compatibles, ainsi qu’un règlement opposable à toute personne publique ou privée pour l’exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité ayant un impact sur les eaux superficielles ou souterraines. Les schémas de cohérence territoriale (SCOT), les plans locaux d’urbanisme (PLU) et les cartes communales, de même que le schéma départemental des carrières, doivent être compatibles avec les dispositions du SAGE.

En Maine-et-Loire, il existe 7 SAGE, la Sauvegarde est représentée dans 5 commissions locales de l’eau (CLE), organisme pluriacteurs chargé de l’élaboration et du suivi pour chaque SAGE. 

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