Statuts et agréments

Les statuts :

Les statuts tiennent lieu de contrat. Ils sont librement établis et signés par les fondateurs. Les dispositions qu’ils contiennent exposent :

  • l’objet de l’association.
  • le fonctionnement de l’association.
  • les modalités d’adhésion à l’association et d’exclusion des membres de l’association.
  • les types de financement de l’association.
  • les modalités de vote au sein de l’assemblée générale de l’association.
  • les personnes habilitées à gérer le compte bancaire de l’association.
  • les modalités de dissolution de l’association.

source : droit et finances

Vous pouvez télécharger nos statuts ici : Statuts associatifs de la Sauvegarde de l'Anjou

L’agrément environnement :

Une association de protection de l’environnement a des facultés particulières pour engager des procédures devant la justice. Elle occupe un rang privilégié parmi les acteurs participant aux débats publics sur les questions d’écologie et de développement durable. Pour être reconnue comme telle, une association doit disposer d’un agrément spécifique.

source : service public

Vous pouvez télécharger notre agrément environnement ici : Agrément environnement de la Sauvegarde de l'Anjou

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