Carrières

Révision du schéma départemental des carrières

Début 1998 était approuvé par arrêté préfectoral le Schéma départemental des carrières de Maine-et-Loire. Pour mémoire, un schéma départemental des carrières est prescrit par une loi de 1993 qui précise :
« Le schéma départemental des carrières définit les conditions générales d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites.
Les autorisations d’exploitation de carrières doivent être compatibles avec ce schéma. »
DCF 1.0
C’est dire qu’un schéma départemental des carrières est un document de référence pour l’instruction des demandes d’autorisation d’ouverture de carrières ou de modification de leurs conditions d’exploitation. C’est un document précieux pour la préparation des dossiers par le pétitionnaire, précieux aussi pour les services chargés de l’instruction du dossier, précieux aussi pour les opposants.
Élaboré avec la participation active des membres de la Commission départementale des carrières, ce document définissait pour la première fois, en s’imposant à tous, les conditions qui devaient être respectées pour accepter l’implantation d’une nouvelle carrière. C’est dire qu’au sein des différents groupes de travail constitués, il a fallu apprendre à se connaître, à s’écouter, à négocier des compromis en vue d’élaborer un document reflétant l’intérêt général, par-delà les intérêts particuliers.Au-delà de dix ans, un schéma doit faire l’objet d’une révision afin de l’actualiser et, fin novembre 2010, le processus de révision a été lancé avec la création de quatre groupes de travail thématique :
G.T. données environnementales
G.T. ressources
G.T. valorisation
G.T. transport
Coordonné par un représentant de la DREAL(1), l’élaboration du schéma a reçu l’appui technique du BRGM (2) et les travaux se sont déroulés depuis début 2011 jusqu’à mi-2013 pour aboutir à la production d’un projet de schéma, considérablement enrichi à en juger par le nombre de pages qui le constituent (220) par rapport au schéma initial (102).
Une première partie du projet de schéma est consacrée au contexte réglementaire et économique, à la présentation du territoire et de ses ressources, aux consommations actuelles et aux besoins futurs et aux modalités de protection environnementale.
La deuxième partie est consacrée aux orientations et aux objectifs du schéma. Cette seconde partie est très importante car elle édicte les orientations qui doivent être respectées.
À titre d’exemple, concernant la protection des secteurs à enjeux environnementaux, trois niveaux de sensibilité ont été définis :
Secteurs de sensibilité majeure où l’exploitation est interdite
Secteur de sensibilité très forte où il convient de démontrer que les intérêts environnementaux ne sont pas remis en cause et qu’il n’existe pas d’alternatives.
Secteurs de sensibilité reconnue où l’autorisation d’exploiter est possible mais avec des prescriptions de protection des milieux particulièrement exigeantes.
Il n’est pas possible de résumer ici l’ensemble des orientations mais le respect de celles-ci doit permettre de concilier l’exploitation des matériaux fossiles, pour répondre aux besoins économiques, et le respect des autres intérêts, qu’ils soient humains ou environnementaux.
Le projet de schéma a été validé par la commission départementale des carrières, il doit être maintenant soumis à l’avis du Conseil Général, aux départements voisins, au PNR Loire-Anjou-Touraine (3), etc, et aussi à la disposition du public en préfecture et dans les sous-préfectures pour le recueil des observations. À l’issue de ce long cheminement, , le Schéma a été approuvé par arrêté préfectoral du 8 octobre 2015 et il est téléchargeable ici.1- DREAL: Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
2- BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
3- PNR : Parc Naturel régional

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