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Zone Agricole Protégée : un bon projet mais un périmètre incomplet

L’enquête publique relative au projet de création d’une zone agricole protégée (ZAP) entre Sainte-Gemmes-sur-Loire et Les Ponts de Cé s’achevait le 6 juin dernier. La Sauvegarde de l’Anjou soutient ce projet qui vise à prévenir l’étalement urbain mais estime que le périmètre proposé est incomplet.

Photo : X. METAY

« Nous soutenons le projet de ZAP, mais demandons que son périmètre soit rectifié en incluant la zone exclue au sud d’Angers et en complétant le projet d’un volet qualitatif comme secteur agricole de proximité urbaine, apte à soutenir une dynamique de projet agricole territorial. Sans ces modifications, nous émettons un avis défavorable ». Telle est la conclusion de la contribution de La Sauvegarde de l’Anjou à l’enquête publique préalable à la création  de la Zone Agricole Protégée de Sainte-Gemmes-sur-Loire-Les Ponts-de-Cé. Ce classement aura le mérite de sécuriser enfin un secteur à la fois de grande valeur et menacé. Il renforcera la nette séparation entre la ville, d’une part, la campagne et les espaces naturels d’autre-part.

Par contre, la définition du périmètre n’est pas acceptable car elle comporte une « dérogation spatiale » injustifiée. Celle-ci conduit à exclure, du périmètre de la ZAP, des parcelles agricoles (AH) et naturelles (N) qui reprennent le fuseau du projet de rocade sud. Or ces parcelles hors ZAP ont le même potentiel que celles incluses dans le périmètre et sont mises en valeur de manière semblable à des fins maraichères, horticoles ou viticoles.

Pour quelles raisons cette exclusion ? Le projet de rocade sud a été officiellement abandonné après de longs débats. L’enquête publique du PLU Centre d’Angers a considéré que celle-ci n’était pas justifiée. Le tribunal administratif de Nantes a, à la demande de la Sauvegarde de l’Anjou, annulé le projet de PLU Centre notamment sur ce projet. Le dernier PLUi en date l’a, en conséquence, abandonné. Le SCOT, qui fait office de Plan de Déplacements Urbains, ne le retient pas non plus. Aucune disposition en matière d’urbanisme ne peut justifier une réservation d’emprise ou entraver la réalisation d’un objectif d’intérêt public comme la Zone Agricole Protégée.

La ZAP est « l’expression d’un projet agricole pour la plaine horticole et maraichère de Sainte-Gemmes-sur-Loire et des Ponts-de-Cé qui doit permettre la conservation d’espaces productifs aux portes d’Angers, le maintien et le renforcement des filières horticoles et maraichères, le maintien d’un espace paysager spécifique des bords de Loire, l’évitement de la spéculation foncière et la limitation de  l’étalement urbain. » La réalisation de la rocade sud serait de nature à nuire à ces objectifs.

La Sauvegarde de l’Anjou souhaite que le projet agricole soit renforcé par certaines orientations. Une concertation élargie doit être organisée pour que ce projet agricole favorise les pratiques agroécologiques et l’agriculture biologique, tout en contribuant à un projet alimentaire territoriale (PAT). Les terres agricoles participent à la trame verte et bleue et au bon fonctionnement des écosystèmes. Ce secteur a toutes les qualités pour l’implantation d’exploitations en agriculture biologique et le développement d’approches agro-écologiques : la diminution du recours aux pesticides doit être une orientation claire du projet agricole à construire. L’aspect paysager mérite d’être renforcé au sein de la ZAP.

Par ailleurs, la Sauvegarde de l’Anjou suggère que cette ZAP porte un futur projet alimentaire territorial (PAT). Ce territoire est parfaitement adapté à la culture de légumes de plein champ et il reste un potentiel de développement pour les cultures maraichères irriguées.

Pour toutes ces raisons, le projet présenté doit être ajusté, notamment par intégration dans le périmètre de la ZAP du secteur actuellement exclu.

Lire ici la déposition de la Sauvegarde de l’Anjou : EP_ZAP_Deposition_SvA_2018-06-06.pdf

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