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Financement du CAUE : courrier de la Sauvegarde de l’Anjou

Le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de Maine-et-Loire connait depuis 2014 plusieurs difficultés budgétaires qui affaiblissent l’exercice de ses actions, pourtant très utiles. La Sauvegarde de l’Anjou vient d’écrire à ce sujet au président du conseil départemental de Maine-et-Loire.

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Illustration : CAUE du Maine-et-Loire

Les difficultés budgétaires que le CAUE connait depuis 2014 se sont aggravées cette année et pourraient encore empirer l’année prochaine.

Constatant que ces difficultés sont dues pour l’essentiel à une baisse du montant de la taxe que le conseil départemental se doit de transférer au budget du CAUE, la Sauvegarde de l’Anjou vient d’adresser au président du conseil départemental un courrier dans lequel elle fait part de sa position sur le sujet : la loi du 3 janvier 1977 sur l’Architecture prévoit de façon impérative la création d’un CAUE dans chaque département et le financement de celui-ci par une part de la taxe d’aménagement. Dès lors, il est anormal que le conseil départemental, qui fixe le taux de cette taxe, ne s’assure pas que celui-ci soit suffisant pour permettre le bon fonctionnement du CAUE, organisme auquel la loi dévolue une mission impérative.

Elle a demandé au président du conseil départemental de veiller à ce que le budget 2016 du département tienne compte de cette situation qui porte atteinte à l’exercice par le CAUE de missions qui bénéficient notamment aux patrimoines naturel et bâti.

Lire le courrier : courrier-SvA-pour-financement-CAUE.pdf

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