Déchets, Plans déchets

Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets

Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux ou PDPGDND est la nouvelle appellation des plans départementaux de gestion des déchets instaurés en 1992. Il fait référence à l’article L 541-14 du code de l’environnement, modifié par l’ordonnance n°2010-1579 du 17 décembre 2010 – art. 13, et remplace le PDEDMA (Plan Départemental d’Élimination des Déchets Ménagers et Assimilés).

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Source : developpement-durable.gouv.fr 

Ce document se compose de quatre phases  :

  • Un état des lieux, qui recense les installations de gestion de déchets sur le territoire ainsi que les quantités de DMA produites,
  • Une analyse des contraintes et opportunités, avec les forces et faiblesses de la gestion territoriale des déchets
  • Des analyses multicritères et une présentation des scénarios envisageables détaillés (installations à mettre en œuvre etc.) pour répondre aux objectifs fixés précédemment
  • Un approfondissement du scénario retenu, avec notamment une analyse des coûts des différentes filières

Le Plan fixe donc les grandes orientations en matière de gestion des déchets à l’échelle départementale et doit par ailleurs répondre aux objectifs du Grenelle (Diminution de la parts des déchets stockés ou incinéré, augmentation de la valorisation matière et organique, etc).

En Maine-et-Loire : 

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Illustration Conseil départemental de Maine et Loire

Depuis janvier 2005, la compétence planification de la « gestion des déchets » est confiée aux Départements. C’est seulement depuis le 17 juin 2013 que le Département de Maine-et-Loire est pilote en termes de planification de la gestion des déchets.

Le Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux précise les objectifs de réduction des déchets, conformément aux orientations européennes et nationales, et ne prévoit pas de nouvel équipement de traitement des déchets à l’horizon 2020.

Les objectifs nationaux sont repris et adaptés au territoire départemental :

  • réduction des odures ménagères et assimilées : -7% sur 5 ans (objectif dépassé en Maine-et-Loire : – 14% entre 2008 et 2013)
  • réduction des tonnages entrants dans les unités de traitement : -22% en 2012
  • augmentation du recyclage matière et organique : 50% en 2012 et 51% en 2015

Pour en savoir plus vous pouvez télécharger le 01-PPGDND.pdf ou Plan-départemental-de-géstion-des-déchets.pdf en Maine et Loire.

Vous pouvez aussi vous rendre sur le site en Anjou je réduis mes déchets

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