Qui sommes-nous ?

Les statuts de l’association Sauvegarde de l’Anjou

Art. 1
Il est formé, entre les associations et les particuliers adhérents aux présents statuts, une Fédération régie par la Loi sur les Associations déclarées du 1° juillet 1901. La Fédération prend la dénomination de “LA SAUVEGARDE de l’ANJOU”, fédération pour la protection de l’environnement et du patrimoine dans le Maine-et-Loire.

Celle-ci comprend deux collèges, l’un composé des associations et l’autre des membres individuels.

Art. 2
2.1 La Sauvegarde de l’Anjou a pour buts :
– de défendre les milieux naturels, aménagés ou ouverts à l’urbanisation, d’agir pour leur remise en état ou leur restauration lorsqu’ils ont été pollués ou dégradés,
– de lutter contre les pollutions et nuisances de toute nature,
– d’œuvrer pour la préservation de la biodiversité et des habitats, de la conservation de la faune, de la flore et de leurs biotopes,
– d’encourager la mise en place de politiques opérationnelles en matière de déchets, de transports, d’eau et d’air et la réalisation de toute action permettant d’améliorer la qualité de la vie et de préserver la santé humaine,
– de promouvoir une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, notamment du point de vue de la prévention des risques naturels et technologiques, des pollutions et des nuisances,
– d’encourager une utilisation durable des ressources naturelles, un développement des énergies renouvelables compatible avec les intérêts environnementaux et paysagers et une consommation respectueuse de l’environnement,
– de préserver le patrimoine culturel, archéologique, historique, esthétique et paysager, notamment des sites et monuments faisant ou non l’objet de protections législatives ou réglementaires,
– de susciter l’intérêt, la connaissance et la participation des citoyens à la protection du patrimoine naturel et culturel et à sa mise en valeur,
– de soutenir les associations locales œuvrant dans des buts similaires,
– d’agir pour une meilleure transparence des décisions publiques ou privées, de favoriser l’information et la participation du public, de veiller au bon emploi des fonds publics en matière d’environnement,
– et, de manière générale, d’agir pour la sauvegarde de ses intérêts dans le domaine de l’environnement, de l’aménagement harmonieux et équilibré du territoire et de l’urbanisme et pour la défense de l’intérêt de ses membres dans le cadre de leurs activités militantes.

2.2 La Sauvegarde de l’Anjou a pour principaux moyens d’action :
– la coordination des actions des Associations adhérentes et leur assistance technique et juridique,
– la participation au fonctionnement des organismes publics ou privés, notamment par la représentation aux commissions administratives et groupes de travail du secteur d’activité,
– la réalisation, l’édition et la diffusion, de façon bénévole ou sous forme contractuelle, de travaux et réflexions, notamment d’analyses, études, consultations, expertises, rapports scientifiques et évaluations environnementales,
– la participation au débat public et la diffusion des connaissances et informations sur l’environnement à travers des cercles d’études, conférences, sessions de formation, publications, concours divers, expositions, etc.
– l’application des normes et textes nationaux et internationaux (conventions et engagements internationaux, droit communautaire, lois, règlements et actes individuels de droit interne…) relatifs à la protection de la nature et de l’environnement, à la santé publique, à la conservation des sites, des paysages et des monuments, à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme.
Elle peut entreprendre tout recours en justice devant toute juridiction nationale, communautaire ou internationale.

Son activité concerne le département de Maine-et-Loire ainsi que tous faits, et notamment de faits de pollution, qui, bien que nés en dehors de sa compétence géographique, seraient de nature à porter atteinte à l’environnement du département précité.

Art. 3
Le siège social est établi au 14, rue Lionnaise à ANGERS.

Art. 4
La durée de la fédération est illimitée.

Art. 5
La fédération est indépendante de tout parti politique, de toute confession religieuse. Elle s’interdit de prendre position sur tout sujet n’entrant pas dans son objet.

Art. 6
Sont membres de la fédération :
Les membres du collège des associations domiciliées ou représentées dans le département de Maine-et-Loire, dont les activités correspondent aux buts définis par les articles 2 et 5 des présents statuts et qui se sont acquittés de la cotisation de l’année en cours.
Les membres du collège des individuels qui, ayant acquitté la cotisation de l’année en cours, acceptent d’apporter leur appui à la Sauvegarde de l’Anjou dans le cadre de ses buts, conformément à l’article 2.

Art. 7
Conditions d’adhésion.
Les demandes d’adhésion des associations sont formulées par lettre simple et sont obligatoirement accompagnées :
– d’une copie des statuts et du récépissé de déclaration de création ainsi que, lorsqu’ils existent, du ou des agréments administratifs dont l’association bénéficie,
– de la liste des membres du conseil d’administration,
– d’un compte rendu des activités menées dans leur domaine statutaire depuis un an.

Les demandes d’adhésion des particuliers sont formulées à l’aide d’un bulletin d’adhésion mis à disposition par la fédération.

Les demandes d’adhésion des associations et des particuliers sont examinées, acceptées ou refusées par le conseil d’administration. Sans avis négatif formulé dans un délai de six mois après dépôt de la demande, l’adhésion est tacitement acceptée.

Art 8
Conditions de radiation.
Cesseront de faire partie de l’association, sans que leur départ puisse mettre fin à son existence :
– les membres qui auront donné leur démission par lettre, adressée au président.
– les membres qui ne se seront plus acquittés de leur cotisation annuelle, pendant deux années consécutives.
– les membres qui auront été radiés par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour faute grave, un mois après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, de fournir leur explication soit écrite, soit orale.
– les associations membres qui auront été dissoutes par leur assemblée générale ou qui n’auraient plus de consistance réelle.

Art. 9
Les ressources de la fédération sont constituées par :
– les cotisations des associations adhérentes et des membres individuels dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale,
– les dons et legs,
– les subventions des collectivités publiques ou privées,
– les ressources des sommes ou valeurs déposées en compte d’épargne et celles tirées des biens de la fédération,
– les condamnations pécuniaires prononcées par décision juridictionnelle au bénéfice de l’association,
– toute autre ressource autorisée par la loi.

Art. 10
L’Assemblée Générale est constituée :
– par le Président de chaque association adhérente ou d’un délégué pourvu d’un mandat signé par le président,
– par les membres du collège des individuels qui peuvent donner mandat à un autre membre, dans la limite de deux pouvoirs nominatifs par membre.
Peuvent assister, sans droit de vote,
– les membres du conseil d’administration,
– deux autres membres de chaque association
– les personnes invitées par le Conseil d’Administration.

Art. 11
L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président et chaque fois qu’il sera nécessaire. Les convocations, comportant l’ordre du jour fixé par le Conseil d’Administration, sont adressées par simple lettre, huit jours avant, par le président.
Chaque représentant d’association dispose d’une voix, à laquelle peut s’ajouter, au plus, un pouvoir nominatif émanant d’une association absente.
Le collège des membres individuels est assimilé à une association et dispose donc lors d’un vote, d’une voix exprimant le résultat du vote de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, sans condition de quorum.
L’Assemblée Générale, conduite par le président en exercice, entend le rapport moral, le rapport d’activité ainsi que les comptes, les approuve s’il y a lieu, procède éventuellement aux élections et délibère sur toutes questions à l’ordre du jour, lequel peut être complété le jour même par toute question intéressant la fédération, à l’initiative du quart des membres présents ou représentés.

Art. 12
La fédération est administrée par un Conseil d’Administration de neuf membres élus, pour trois ans, par l’Assemblée générale. Le collège des associations désigne huit administrateurs et le collège des individuels désigne un administrateur. Les administrateurs sont membres d’une association fédérée ou du collège des individuels. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers, les membres sortants la première et la deuxième année étant désignés par le sort. Leur mandat est renouvelable.
En cas de démission, de décès ou de retrait de délégation au Conseil d’Administration, d’un administrateur, l’Assemblée Générale procède à son remplacement pour une durée limitée à celle du mandat du Conseil d’Administration en fonction.

Art. 13
Le Conseil d’Administration a tous pouvoirs pour administrer la fédération, il détermine et conduit la politique de l’association. Il dispose d’une plénitude de compétences sous réserves de celles reconnues par les présents statuts à l’Assemblée Générale. Il délibère sur l’ensemble des questions relevant de l’objet social. Il décide des moyens d’actions à mettre en œuvre pour réaliser les objectifs de l’association.
Il a notamment compétence pour :
– contracter en cas d’acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles nécessaires aux buts poursuivis par l’association, de constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, de baux excédant neuf années, d’aliénations de biens rentrant dans la dotation et emprunts, tous autres actes d’administration qui devront être approuvés par l’Assemblée Générale
– décider d’ester ou de représenter la fédération en justice et mandater à cette fin le président, ou tout membre (administrateur, adhérent, personne salariée) de la Sauvegarde de l’Anjou ou des associations fédérées, à condition qu’il jouisse du plein exercice de ses droits civils. En cas d’urgence, le Conseil d’administration ratifie les décisions prises à ce titre, conformément à l’article 15.

Art. 14
Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président ou du secrétaire ou à la demande du tiers de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ; en cas d’égalité, celle du président est prépondérante.

Art. 15
Le Conseil d’Administration désigne en son sein, au scrutin secret, un bureau constitué d’un président, d’un ou deux vice-présidents, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le bureau est chargé de conduire les affaires courantes de la fédération. Il se réunit à chaque fois que le Président le convoque. Il présente régulièrement au Conseil d’Administration un compte rendu de ses activités et lui soumet ses projets.
Le président représente la fédération dans tous les actes de la vie civile, tant vis-à-vis des tiers que des pouvoirs publics. Il exécute les décisions du Conseil d’Administration qui lui délègue les pouvoirs nécessaires. En cas d’urgence, le président a compétence pour décider de contracter ou d’ester en justice en lieu et place du Conseil d’Administration, et d’engager toutes les démarches complémentaires nécessaires. Ces décisions doivent être confirmées par le Conseil d’Administration lors de sa prochaine réunion. Les vice-présidents le remplacent en cas d’empêchement.
Le secrétaire tient les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et du bureau, procès-verbaux qui doivent être signés du président et de lui-même. Il conserve les archives et seconde le président dans la direction de la fédération.
Le trésorier tient les comptes de la fédération, signe toutes pièces comptables, chèques, billets, etc.
Le secrétaire et le trésorier peuvent être aidés dans leur tâche par un adjoint ; le trésorier adjoint ayant alors pouvoir de signer toutes pièces comptables, chèques, billets etc. en cas d’empêchement du trésorier.

Art. 16
Le Conseil d’Administration pourra établir un règlement intérieur dont il informera l’Assemblée Générale et qui entrera en vigueur à dater du jour de cette information.

Art. 17
La fédération pourra adhérer à toutes fédérations ou associations régionales ou nationales de protection de l’environnement et du patrimoine sur décision de l’assemblée générale.

Art. 18
Les présents statuts pourront être modifiés par l’Assemblée Générale réunie à cet effet à la majorité des membres présents.

Art. 19
La dissolution pourra être prononcée par l’Assemblée Générale réunie à cet effet. Un quorum des deux tiers est nécessaire et la décision doit être prise à la majorité des membres présents. L’actif de la Fédération devra être dévolu à un organisme poursuivant des buts similaires.

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