Montreuil-Bellay Archive
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Ex projet Seveso à Montreuil-Bellay : une annulation du permis de construire riche d’enseignements pour l’avenir
Rédigé dans 22 février 2013Par un jugement prononcé le 14 février 2013, le Tribunal Administratif de Nantes a retenu trois motifs d’annulation pour le permis de construire du projet d’entrepôt Seveso Panhard qui se […]